Le tribunal administratif de Grenoble fait un geste pour les soignants suspendus

Réseau International — 19 juin 2022 Commenter

Le tribunal administratif de Grenoble fait un geste pour les soignants suspendus

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par Éric Verhaeghe.

Maître Maud Marian vient d’obtenir une jurisprudence favorable de la part du tribunal administratif de Grenoble concernant une soignante suspendue. Le tribunal considère que, lorsqu’un soignant en arrêt-maladie fait l’objet d’une suspension, celle-ci ne débute qu’à la fin de l’arrêt-maladie. Au demeurant, cette disposition est conforme à la tradition historique en matière d’arrêt-maladie…

Historiquement, un fonctionnaire en arrêt-maladie ne pouvait faire l’objet d’une sanction durant cette période. La folie de la loi du 5 août 2021, et l’emballement de la machine judiciaire qui s’en est suivi, avaient totalement remis en cause cette tradition, en autorisant certains hôpitaux à suspendre les fonctionnaires non-vaccinés placés en congé maladie.

Maud Marian vient d’obtenir à Grenoble une jurisprudence importante du tribunal administratif : la suspension pendant l’arrêt-maladie est possible, mais elle ne prend effet qu’à la fin de l’arrêt.

Il s’agit d’un « ajustement » important qui peut intéresser de nombreux soignants.

source : Le Courrier des Stratèges
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