Une ex-juge biaisée et anti-loi 21 fait la leçon

Frédéric Bastien c. le tiers monde juridique canadien

Alors que le procès de la loi 21 s’est transporté cette semaine devant la Cour d’appel, l’ancienne juge en chef de celle-ci, Nicole Duval-Hesler, donne des formations sur l’impartialité de la justice pour le barreau du Québec. La prochaine aura lieu le 16 novembre. S’il y a quelqu’un pourtant qui est mal placé pour faire la leçon, c’est bien Duval-Hesler.  

Il y a trois ans, j’ai porté plainte contre cette dernière dans le dossier de la loi 21. La Cour d’appel devait décider de suspendre ou non la loi 21. Duval-Hesler s’était attribué la cause qu’elle entendait avec deux autres juges. Or, elle participait en même temps à des activités de l’association de juristes Lord Reading. 

Ennemi du français et de la laïcité

Le 24 septembre 2019, la juge en chef a assisté à une conférence de cette organisation. La présentation était donnée par Robert Leckey, le doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill. Ennemi juré de la loi 21 (et de la loi 96), sa conférence portait sur les façons d’invalider la loi 21 malgré la clause dérogatoire.

Quelques mois auparavant, la Lord Reading avait publiquement condamné le projet de loi 21 dans un mémoire déposé à l’Assemblée nationale. La Reading a ensuite fait une demande pour intervenir contre cette législation en Cour supérieure. 

En vertu de cette situation, Duval-Hesler aurait dû se récuser. Or, elle a plutôt accepté de prononcer elle-même une conférence à la Lord Reading dans le cadre d’un événement de financement qui devait avoir lieu en décembre 2019. Le thème était, tenez-vous bien, «comment éviter les conflits d’intérêts à la Cour d’appel»! Ça ne s’invente pas!

Suite à ma plainte au Conseil canadien de la magistrature (CCM), l’intéressée a annulé sa participation, mais a quand même rendu une décision dissidente suivant laquelle une partie de la loi 21 aurait dû être suspendue. Le CCM de son côté a attendu que Duval-Hesler parte à la retraite pour me dire ensuite que ma plainte n’avait plus d’objet.

Voilà donc pour le parcours de celle qui forme désormais nos avocats. Les thèmes qu’elle aborde dans ses cours méritent l’attention. Il est notamment question de «l’élimination des préjugés inconscients dans le système de justice» et du rôle «des idées préconçues». Le but du cours consiste entre autres à amener nos avocats à «reconnaître et comprendre les manifestations de leurs biais et préjugés» et à «appliquer la notion de l’impartialité véritable».

Multiculturalisme canadien

Nommée juge par Ottawa, Duval-Hesler incarne très bien l’état d’esprit dominant dans la magistrature fédérale. Partisane du multiculturalisme, une «valeur canadienne» suivant ses propres mots, son biais militant a guidé ses actions comme juge et voilà désormais qu’elle pousse l’outrecuidance au point de donner des leçons d’objectivité. 

Au fond, il n’est pas étonnant que le barreau du Québec ait décidé de l’engager. Trop souvent, les juristes de cette institution pourtant québécoise se préoccupent plus de la défense du régime que du respect de la justice.