Pour l’accusation d’Emmanuel Macron
Dimanche 29 mars 2020. Plus personne n’est aux commandes en France. Le gouvernement agit comme un pantin. Dans les coulisses, de mystérieux « experts », d’obscurs « scientifiques » interdisent les soins aux malades sous prétexte de paperasses et au mépris de l’expérience chinoise. Racisme insupportable dont meurent des centaines de gens.
Le confinement était illégal, les mesures récentes prises sous forme de législation sont anticonstitutionnelles. Nous sommes donc entrés en dictature, ce qui a l’air de beaucoup plaire, comme toujours, à la majorité bourgeoise du peuple. Chaque soir, c’est ce qu’elle applaudit.
Il ne sert à rien de déposer des plaintes et de menacer les ministres par des actes de saisine de la Cour de justice de la République. Certes, les responsables savent que leur temps est compté, et l’on voit bien qu’ils ont peur. Non pas peur du virus, mais peur de commettre des fautes et d’en être tenus pour responsables. Faute s’ils n’écoutent pas leurs conseils de l’ombre, faute s’ils les écoutent. La situation est bloquée.
Il faut toucher la tête inerte de ce pouvoir moribond. Ensuite pourra venir le tour de ses complices de l’ombre. En Chine, le pouvoir central a pu destituer rapidement les incapables qui conduisaient la région de Hubei à la catastrophe. Une région grande comme la France. Mais nous n’avons pas de pouvoir central au-dessus de la République, et nous n’en voulons d’ailleurs pas.
Tant que l’on respecte la Constitution, il n’est qu’une procédure (article 68 de la Constitution et Loi organique du 24 novembre 2014). S’il n’est pas possible de poursuivre pénalement le chef de l’État français pendant son mandat, il existe la procédure de destitution, précisément « en cas de manquement aux devoirs d’un président de la République manifestement incompatible avec l’exercice d’un mandat ». C’est bien le cas.
La première étape de la procédure de destitution, c’est le dépôt d’une proposition de résolution portant mise en accusation et tendant à la réunion de la Haute Cour, par au moins 1/10e des membres de l’une des assemblées parlementaires (Assemblée nationale ou Sénat) sur le bureau de leur assemblée. Il suffit de 58 députés ou de 35 sénateurs.
Cette procédure présente l’avantage de mettre chaque parlementaire devant ses responsabilités. Concrètement, parlez, écrivez, téléphonez à vos députés et vos sénateurs.
Ferney-Voltaire, 30 mars 2020
Damien Viguier
Avocat – Docteur en Droit
Contacter un parlementaire :
http://www2.assemblee-nationale.fr/…
https://www.senat.fr/nouveau.html
Formule de courrier :
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Lieu, date
Madame ou Monsieur le Parlementaire,
D’après l’article 68 de la Constitution et la Loi organique du 24 novembre 2014, dans le cas de manquement aux devoirs d’un président de la République manifestement incompatible avec l’exercice d’un mandat, une Haute Cour peut prononcer la destitution du chef de l’État. L’initiative de cette procédure vous appartient : un dixième des parlementaires de l’une ou l’autre chambre dépose sur le bureau de leur assemblée une proposition motivée de résolution portant mise en accusation et tendant à la réunion de la Haute Cour.
Si vous n’agissez pas, vous serez responsable des exactions qui se commettent actuellement dans le cadre de « la crise du Coronavirus ».
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma haute considération.
Signature
Coordonnées du parlementaire
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