Le projet de loi est un initiative parlementaire du bloquiste Gabriel Ste-Marie
L’idée d’un rapport d’impôt unique administré par Québec continue de faire son chemin à la Chambre des communes, si bien qu’elle sera étudiée en comité parlementaire.
Le projet de loi d’initiative parlementaire du bloquiste Gabriel Ste-Marie a franchi l’étape de la deuxième lecture, mercredi après-midi.
Les libéraux, minoritaires, ont voté contre, mais les bloquistes, conservateurs et néo-démocrates ont tous voté pour. Les verts, à l’exception de Jenica Atwin, et indépendants ont voté contre.
Un peu plus tôt en journée, le chef néo-démocrate Jagmeet Singh avait semé un doute sur le vote de son parti. Il disait appuyer le «principe» du rapport d’impôt unique au Québec, tout en s’inquiétant des pertes d’emplois occasionnées par cette décision.
M. Singh a dit que son parti avait besoin de «garanties» quant au maintien des milliers emplois dans les centres fiscaux du Québec pour appuyer ce projet de loi.
En février 2019, les libéraux, alors majoritaires, et les néo-démocrates, à l’exception de Pierre Nantel, s’étaient opposés à une motion conservatrice pour instaurer une déclaration d’impôt unique au Québec. Il s’agissait de l’une des demandes du premier ministre québécois François Legault lors de la dernière campagne électorale fédérale.
Le premier ministre canadien Justin Trudeau avait dit qu’il n’était pas opposé à un rapport d’impôt unique au Québec… à condition qu’il soit administré par le fédéral, comme les autres provinces.
Le projet de loi du député Ste-Marie devra maintenant être adopté en troisième lecture à la Chambre des communes et passer toutes les étapes au Sénat avant de devenir loi.
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