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Doctolib, Keldoc, Maiia. Les trois entreprises l’ont annoncé le lundi 11 janvier : elles seront toutes trois en charge de la prise de rendez-vous pour la vaccination anti-Covid. Leur désignation par le gouvernement fait réagir : sur Twitter, Jean-Luc Mélenchon parle de « choix contraint du privé », de « mépris des services publics » et de « données de santé privatisées ». La crainte que les données des personnes vaccinées soient conservées, et qu’une distinction puisse être faite entre les personnes vaccinées ou non, se fait de plus en plus entendre.
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[…] Olivier Véran a souligné lors de son audition à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 12 janvier qu’il aurait sinon fallu « tout construire dans le secteur public en partant de zéro alors même que nous avons des acteurs français ». […]
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« C’est un engagement que nous avons pris : toutes les données de la campagne de vaccination seront supprimées, on ne conservera aucune donnée liée à la vaccination », nous assure la société Maiia. Les données mentionnées pour prendre rendez-vous ne serviront donc qu’à cette dernière. « De manière générale, toute entreprise française, même privée, est soumise au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française sur la protection des données à caractère personnel », souligne la spécialiste en protection des données. Le fait que la prise de rendez-vous se fasse via des entreprises privées ne présente donc « pas de risque supplémentaire pour la protection des données », à condition de vérifier que celles-ci respectent les législations. Toutes trois font héberger leurs données par une entreprise disposant de la certification des hébergeurs de données de santé (HDS), ce qui garantit un haut niveau de sécurité des données.
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Si ces entreprises gèrent la prise de rendez-vous, elles ne détiendront donc pas de fichier listant les personnes vaccinées. Le système d’information SI Vaccin Covid sera en revanche chargé du suivi de la campagne vaccinale, notamment l’approvisionnement en vaccin ou encore le suivi des effets indésirables. Les professionnels de santé doivent y renseigner certaines informations, notamment l’identité, les coordonnées, le numéro de sécurité sociale, le lieu et la date de l’injection, ou encore les critères d’éligibilité à la vaccination. Ouvert depuis le 4 janvier, le ministère de la Solidarité indique que « son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination ». Il comportera donc, d’une certaine manière, une liste des personnes ayant été vaccinées.
« Ce sont la Direction générale de la Santé (DGS) et la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) qui en sont responsables, explique l’avocate Laure Landes-Gronowski. Du point de vue juridique, toutes les règles d’utilisation des données sont respectées : un décret est paru, il mentionne que les données ne sont utilisées que dans le cadre de la campagne vaccinale, et la Cnil a rendu un avis à ce propos. » En effet, la Commission a rappelé que « ces données sont protégées par le secret médical et ne doivent être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel ». Pour l’avocate, ces points assurent que ces données n’ont pas vocation à l’établissement, par exemple, d’un passeport vaccinal.
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Source: Lire l'article complet de Égalité et Réconciliation
