Affaire Michaud
Il est temps que justice soit faite
I- INTRODUCTION
[1] Le 14 décembre 2020, il y aura 20 ans que l’Assemblée nationale du Québec, sous le gouvernement de Lucien Bouchard, a adopté une motion de blâme à l’unanimité contre le citoyen Yves Michaud, ancien député, ex-délégué général du Québec en France, ex-directeur du Palais des Congrès et ami personnel de René Lévesque et Jacques Parizeau, avec lesquels il avait fondé le quotidien indépendantiste Le Jour.
[2] Cette motion se lit comme suit: « Que l’Assemblée nationale dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l’égard des communautés ethniques et, en particulier, à l’égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l’occasion des audiences des états généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000. »
(Je souligne)
[4] Or, M. Michaud n’a jamais prononcé de quelque façon que ce soit des « propos inacceptables » à l’égard des communautés ethniques et en particulier à l’égard de la communauté juive. Au contraire il a louangé le peuple juif et il a mentionné que le Québec avait besoin d’immigrants ayant des droits mais aussi des devoirs envers la majorité francophone et a souligné l’ardeur et la volonté de nombreux immigrants à s’intégrer au Québec.
[5] Vous trouverez ci joint le verbatim de l’allocation de M. Michaud tenue le 13 décembre 2020 et je mets au défi quiconque de trouver dans cette allocution le moindre propos « inacceptable » de ce dernier à l’égard des communautés ethniques et culturelles.
II – PLAN D’ACTION
[6] Demander au nouveau chef du « nouveau » Parti Québécois, Pierre Saint-Paul Plamondon, de présenter des excuses officielles à M. Michaud au nom du Parti québécois, entérinant ainsi les excuses officielles d’une cinquantaine de députés péquistes ayant participé au vote et qui l’ont fait de façon individuelle
[7] Demander au Premier ministre François Legault, seul membre encore actif de l’Assemblée nationale, ayant voté la motion de blâme contre M.Michaud a présenter ses excuses individuelles et celles du Gouvernement du Québec à ce dernier au nom du droit fondamental à la sauvegarde, de l’honneur et la réputation prévu à l’article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne qui lie l’État par l’article 54 de cette charte.
[8] Subsidiairement trouver un député qui déposerait avec préavis et débat la motion suivante:
CONSIDÉRANT QUE le 14 décembre 2000 les membres de l’Assemblée nationale ont adopté une motion de blâme, sans préavis et sans débat, contre Yves Michaud pour des propos décrits dans cette motion comme «inacceptables» à l’endroit des communautés culturelles et de la communauté juive en particulier, lors d’une séance des États généraux sur la langue française tenue le 13 décembre 2000;
CONSIDÉRANT QUE la transcription des notes sténographiques de cette séance du 13 décembre 2000 démontre de manière prépondérante qu’il n’a prononcé aucun propos inacceptable à l’endroit des communautés culturelles et en particulier la communauté juive qu’il a, au contraire, louangée;
En conséquence, il est proposé que l’Assemblée nationale offre des excuses publiques à M. Yves Michaud.
[9] Subsidiairement trouver un député qui accepterait de parrainer une pétition en faveur d’Yves Michaud avec l’engagement que cette pétition sera étudiée par la Commission de l’Assemblée nationale comme le prévoient les articles 64.2 et 64.3 du Règlement de l’Assemblée nationale.
[10] Je n’ai pas besoin d’argent mais d’appuis et surtout que chacun qui recevra ce texte le diffuse dans ses réseaux afin qu’il se rende à destination.
Je vous remercie de votre collaboration.
Pierre Cloutier ll.m
avocat à la retraite
(450) 535-6716
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