Des craintes légitimes sur le flou du projet de loi 61
Personne ne veut retourner à l’époque « des contrats aux petits amis », s’est défendu le premier ministre François Legault mardi, alors que le projet de loi omnibus de son gouvernement sur la relance économique est attaqué de toutes parts.
Cette législation, si adoptée telle quelle, mènerait au retour de la corruption et de la collusion, a mis en garde le Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau. Le groupe formé de quatre chercheurs était le dernier d’une longue liste à présenter son mémoire en commission parlementaire tard mardi soir.
Il estime que le projet de loi 61 « crée des conditions extrêmement favorables à l’émergence de corruption, de collusion et autres malversations apparentées. » Les gains réalisés dans la foulée de la Commission Charbonneau seraient ainsi fragilisés par l’augmentation de la quantité de projets à réaliser dans l’urgence et par les pouvoirs extraordinaires du gouvernement. Le projet de loi irait ainsi « à l’encontre de toutes les bonnes pratiques de saine gestion des marchés publics ».
Le Comité demande au gouvernement de retirer l’article 50 décrit par les partis d’opposition comme un véritable retour en arrière. Cet article permettrait au gouvernement de déroger à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) pour conclure des contrats de gré à gré. Il n’aurait plus à se plier à la règle du plus bas soumissionnaire.
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M. Legault a rappelé que son équipe compte l’ex-procureure en chef de la Commission Charbonneau, Sonia LeBel,qui est aujourd’hui ministre de la Justice, et « quelques comptables agréés », dont le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, l’auteur du projet de loi 61. « Honnêtement, ça ne m’inquiète pas la corruption, a affirmé le premier ministre. Il y a même du monde qui a milité à la CAQ parce qu’ils étaient tannés de la corruption dans d’autres partis. Donc, c’est sûr qu’on va mettre en place les mesures nécessaires pour ne pas qu’il y ait de corruption. »
Le projet de loi 61 vise à accélérer 202 projets d’infrastructure un peu partout au Québec — Maisons des aînés, CHSLD, hôpitaux, écoles primaires ou secondaires, réfection de routes et projets de transports en commun — pour stimuler l’économie québécoise durement touchée par la pandémie.
« L’idée, ce n’est pas de réduire les exigences, a affirmé M. Legault. L’idée, c’est de réduire les délais, de sauver des mois. »
« Quand il y a une route, quand il y a un hôpital, il y a le processus d’expropriation qui peut prendre jusqu’à 18 mois, il y a le processus d’autorisation environnementale qui peut prendre jusqu’à 11 mois, a-t-il ajouté. Ensuite, il y a toutes les autorisations pour l’aménagement du territoire, on ajoute un autre deux, trois mois. »
Il y a urgence d’agir, selon lui, pour ne pas rater la saison de la construction cet été. Le gouvernement, qui s’est dit ouvert à modifier son projet de loi, attend les amendements des partis d’opposition. Son objectif est de faire adopter ce projet de loi avant la relâche estivale vendredi, mais M. Legault est disposé à prolonger les travaux qui se déroulent à une vitesse accélérée. Le gouvernement a besoin de l’unanimité de l’Assemblée nationale vu son dépôt tardif.
Un BIG pour tout le Québec
L’ex-directeur du Service de police de la Ville de Montréal et actuel inspecteur général de la Ville de Saint-Jérôme, Jacques Duchesneau, a suggéré la création d’un Bureau de l’inspecteur général (BIG) à l’échelle du Québec lors de son passage devant la commission.
« Ce BIG national serait en [quelque] sorte une police d’assurance qui empêcherait qu’il y ait des dérives », a affirmé l’ex-député caquiste. Son objectif serait « de veiller à ce que les mesures prises par le projet de loi 61 ne puissent conduire à des actes de collusion ou de corruption, d’abus, de malversation, de gaspillage ou de fraude. »
Ce n’est pas parce que c’est un projet de transport collectif qu’on doit tourner les coins ronds
Il viendrait pallier, selon lui, le « chaînon manquant » dans la lutte contre la corruption en faisant de la « détection en temps réel », contrairement à l’Autorité des marchés publics (AMP) qui s’occupe de la conformité des contrats publics et de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dont le mandat est d’appliquer la loi.
Plusieurs groupes environnementaux se sont également inquiétés en commission parlementaire de l’effet des pouvoirs extraordinaires dont disposerait le gouvernement Legault. Celui-ci veut, entre autres, accélérer les consultations populaires en amont des évaluations environnementales du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
« Ce n’est pas parce que c’est un projet de transport collectif qu’on doit tourner les coins ronds », a fait valoir directeur des relations gouvernementales d’Équiterre, Marc-André Viau, lorsque le ministre Christian Dubé lui a rappelé que le projet de loi contenait six projets de transport collectif à l’échelle du Québec. « Ne faites pas de compromis sur la qualité », a mis en garde le président du BAPE, Philippe Bourke, qui veut éviter que des travaux de préparation pour ses évaluations ne soient bâclés.
La commission parlementaire a été prolongée d’une journée mercredi pour que les élus puissent finalement entendre la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, et le Barreau du Québec. Ces derniers n’avaient pas pu se libérer pour les deux premières journées de consultation tellement l’échéancier est serré.
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