Olivier NIZET, juge administratif prévaricateur : épisode 1

Olivier Nizet est l’un des 2 juges administratifs que la justiciable Jocelyne Chassard accuse de Partialité, Déni de justice et complicité de Harcèlement moral depuis 2021. Pour exposer la vérité des faits et se défendre de la plainte en Diffamation que O. Nizet a porté contre elle, elle commence aujourd’hui une série d’articles afin de montrer comment O. Nizet a « jugé » les 13 recours contentieux déposés par elle depuis janvier 2017 au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

I. Qui est Olivier Nizet ?

Il est né le 10 octobre 1968 à Reims : il a donc 56 ans aujourd’hui.

Sa carrière a commencé dans la juridiction administrative en 1998, à 30 ans : il a été nommé conseiller ((au titre du recrutement complémentaire) au tribunal administratif de Nancy. Deux ans plus tard il est muté au tribunal administratif (ou TA) de Châlons-en-Champagne où il devient rapporteur public en 2002.

Il y reste jusqu’à aujourd’hui, avec des séjours temporaires à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne et dans les cours administratives d’appel de Douai et de Nancy. En 2017, il devient président de l’une des 3 chambres du TA de Châlons-en-Champagne et il a donc le grade de vice-président du TA. Il préside actuellement la 2ème chambre, dédiée notamment aux litiges dans la Fonction publique d’État (FPE) et la Fonction publique territoriale (FPT), relatifs aux enseignant.es et aux magistrat.es…

II. Pourquoi J. Chassard accuse-t-elle O. Nizet de Partialité et Déni de justice ?

Selon le site Internet du TA de Châlons-en-Champagne,

https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/la-justice-administrative

« la justice administrative protège les citoyens, entreprises ou associations des abus ou erreurs de l’administration. Elle s’assure que l’administration respecte le droit et notamment les libertés de tout un chacun. Lorsqu’elle juge qu’une décision de l’administration est illégale, elle a le pouvoir de la suspendre en urgence, de l’annuler de manière définitive, ou d’imposer à l’administration d’autres mesures voire de lui faire verser des indemnités. »

En tant que justiciable, j’affirme depuis décembre 2020 que Olivier Nizet, dans les 13 recours contentieux que j’ai déposés depuis le 13 janvier 2017, n’a jamais accompli sa mission de protection de mes droits et de sanction des erreurs et des fautes de plusieurs personnels du rectorat de l’académie de Reims :

• il a rejeté quasiment tous mes recours contre des décisions défavorables de responsables du rectorat de Reims avec des arguments fallacieux et de mauvaise foi, toujours en écartant les éléments de fait que j’apportais et en ne répondant pas à certains de mes arguments ;
• il n’aurait jamais dû être chargé successivement, entre 2017 et 2021, de ces 13 dossiers : un regard extérieur d’un.e autre juge aurait été nécessaire pour préserver les apparences de la justice impartiale ;
• il a refusé de me faire bénéficier de la présomption de harcèlement moral, comme il l’avait fait en 2017 pour un fonctionnaire territorial (jugement n°1601038 du 7 novembre 2017) ;
• il a refusé de prendre les mesures d’instructions que j’ai formulées pour la première fois le 16 décembre 2019 (recours n°1902821) et que je n’ai cessé de réitérer jusqu’en juin 2021 ;
• il a refusé, quand j’ai demandé sa récusation en mai 2021 (cf. PJ), que me soit communiqué le courrier où il se défendait d’avoir été partial en faveur du rectorat de Reims ;
• il a refusé, en juin 2021, de vérifier la présence d’un faux dans mon dossier administratif (tenu sous la responsabilité du DRH du rectorat de Reims, Cyrille Bourgery), alors que j’avais publiquement donné des éléments de preuve de l’existence de ce faux à 2 reprises, le 28 mai 2021 (cf. PJ) et le 22 juin 2021 ;
• il a refusé, le 6 juillet 2021, de juger au fond ma première révocation de 2019, alors qu’il savait qu’il y avait cette possibilité de faux qui viciait toute la procédure disciplinaire de 2019 et qu’il avait eu presque 2 ans pour « instruire » ou faire instruire mon recours pour faire annuler cette première révocation.

III. Que s’est-il passé le 22 juin 2021 au TA de Châlons-en-Champagne ?

Ce mardi 22 juin 2021, mes 5 derniers recours contentieux devaient être examinés en audience publique, notamment mon recours pour faire annuler la 1ère révocation que le ministère de l’Éducation nationale (ou MEN) avait prise contre moi le 5 août 2019.

J’avais déjà demandé 2 fois la récusation de O. Nizet (cf. PJ) à cause de sa partialité en faveur du rectorat de Reims et par 2 fois le président du TA de Châlons-en-Champagne me l’avait refusée : j’avais alors porté plainte contre O. Nizet le 7 juin 2021 (cf. PJ) auprès de la procureure de la République, pour Déni de justice et Complicité objective avec le harcèlement moral du rectorat de Reims.

Je savais que, en matière pénale, la preuve est libre et que les enregistrements subreptices sont acceptés : je voulais garder une preuve de la déclaration publique que j’allais faire contre O. Nizet. Je ne voulais pas rester pendant toute l’audience car pour moi, à ce moment-là, c’était une mascarade de justice menée par un juge prévaricateur et négateur de justice.

Il y avait dans la salle une vingtaine de personnes : rapporteure publique, greffière, membres de la formation de jugement, personnels du rectorat de Reims et du MEN, avocat du rectorat et personnes du public. Lorsque la séance a été déclarée ouverte, je me suis levée et j’ai annoncé que j’allais faire une déclaration puis partir. Je me suis adressée à Olivier Nizet pendant 6 bonnes minutes sans être une seule fois interrompue : O. Nizet était assis à quelques mètres de moi, portant la muselière covidiste jusqu’aux yeux, et il a gardé la tête baissée pendant que je parlais. Puis, ayant fini ma déclaration, j’ai souhaité une bonne journée aux personnes présentes et suis sortie de la salle.

IV. Comment J. Chassard a-t-elle eu le procès-verbal de sa déclaration ?

Le 25 juin 2021, avant que le jugement ne soit rendu dans mes 5 recours, j’ai déposé une note en délibéré (cf. PJ) qui contenait le texte de ma déclaration et de mes accusations contre O. Nizet et qui a été enregistrée dans la procédure.

Le 1er juillet 2021, j’ai adressé par courriel (cf. PJ) le texte de ma déclaration à la procureure de Châlons-en-Champagne, dans le cadre de ma plainte contre O. Nizet : ce courriel avait quelque 50 journalistes de la Marne en copie et je l’ai ensuite transféré au TA de Châlons-en-Champagne et à O.Nizet. Celui-ci savait donc que mes accusations publiques contre lui avaient été portées à la connaissance d’une centaine de personnes, dont ses collègues du TA et des journalistes. Pourtant, il n’a rien fait contre moi pendant plus de deux années, jusqu’à sa plainte pour Diffamation du 19 septembre 2023.

Le 6 juillet 2021, la formation des 3 juges présidée par O. Nizet a rendu son jugement dans les 5 recours qui avaient examinés en audience deux semaines plus tôt : ma révocation de 2019 était annulée (cf. PJ), mais non pas pour des vices de la procédure disciplinaire, seulement pour une insuffisance de motivation de l’arrêté ministériel. Cette annulation juste pour un vice de forme a permis au MEN de prendre une 2ème révocation contre moi le 13 septembre 2021 sans que le rectorat de Reims soit obligé de refaire un conseil de discipline…

Lorsque j’ai lu le jugement n°1902472 qui annulait ma révocation de 2019, je n’ai pas noté tout de suite qu’il manquait la mention de ma prise de parole et le texte de ma déclaration. Je m’en suis aperçue presque un an plus tard, en consultant la procédure d’appel de ce dossier à la cour administrative d’appel de Nancy. En mai 2022, j’ai alors fait une réclamation au greffe du TA de Châlons-en-Champagne : il a fallu 3 courriels pour que je reçoive ; le 8 juin 2022, un procès-verbal d’audience signé de O. Nizet (cf. PJ).

V. Texte complet de la déclaration de Jocelyne Chassard contre Olivier Nizet le 22 juin 2021.

La vidéo où l’on me voit accuser ce juge administratif prévaricateur a été publiée pour la première fois sur mon compte Tiktok le 6 janvier 2025 puis sur ma chaîne Canal JAC-K.

« Monsieur Nizet, j’ai une déclaration à faire parce que je ne vais pas rester.

Cette audience est totalement illégitime : j’ai porté plainte contre vous pour déni de justice.

Depuis 4 ans, vous vous êtes montré objectivement le complice des délinquants en col blanc du rectorat de Reims et depuis le 16 décembre 2019, vous refusez d’utiliser vos pouvoirs d’enquête et d’instruction afin d’œuvrer à la manifestation de la vérité, afin de garantir l’égalité des armes entre l’administration et moi, et vous refusez surtout de faire respecter mon droit constitutionnel d’accès aux documents administratifs.

Le rectorat de Reims détient actuellement seize documents administratifs, vous les connaissez parfaitement. Et vous avez refusé à plusieurs reprises, ainsi que le président du tribunal M. Alain Poujade, vous avez refusé d’enjoindre le rectorat de me communiquer ces documents, malgré deux avis favorables de la C.A.D.A., l’un du 21 mars 2019 et l’autre du 10 septembre 2020.

Ce refus montre que vous êtes complice du rectorat de Reims, vous cherchez à le protéger depuis 4 ans. Vous avez rejeté, avec des arguments fallacieux et de mauvaise foi, huit requêtes, que j’ai [ensuite] déposées à la cour d’appel administrative de Nancy. Et je compte bien Monsieur Nizet, continuer à médiatiser la plainte pénale que j’ai déposée contre vous le 7 juin 2021.

Dernière chose : à la cour d’appel administrative de Nancy, j’ai engagé un second avocat, parce que j’ai reçu dernièrement deux témoignages d’enseignantes qui travaillent, depuis septembre 2018, dans l’établissement dirigé par la principale des Ardennes contre qui j’ai porté plainte en 2016 : elle s’appelle Nathalie Holas-Maufrais.

Vous avez refusé depuis le début de me croire lorsque je vous disais qu’elle harcelait des personnels. Déjà en 2016 il y avait deux victimes autres que moi : leur nom figure dans le procès-verbal du C.H.S.C.T.A. du 19 décembre 2016 que vous avez en votre possession : mais comme vous ne lisez jamais ce que j’écris, Monsieur Nizet, vous avez toujours cru la version mensongère du rectorat.

Eh bien, j’ai envoyé à la cour d’appel administrative de Nancy, et notamment à sa présidente, Madame Sylvie Favier, j’ai envoyé les témoignages de deux enseignantes qui disent exactement sur Nathalie Holas-Maufrais ce que je dis depuis 2016.

Et troisièmement, j’ai prévenu ici, le 28 mai dernier, [lors d’une audience] qui était présidée par un autre juge, un peu plus correct et un peu plus impartial que vous, j’ai prévenu que, le 26 mai 2021, j’avais découvert une fraude énormissime dans mon dossier administratif. La secrétaire générale d’académie Sandrine CONNAN écrit que, à la page cotée 737 de mon dossier ont été agrafés deux rapports qui datent de 2013 : 26 juin et 16 octobre 2013.

Je connais ces rapports car je les ai en main depuis 2013. Or, ils ne se trouvaient pas dans mon dossier lorsque je l’ai consulté pour la première fois le 13 juillet 2016. Et ils n’y étaient pas non plus lorsque je l’ai consulté pour la dernière fois le 13 février 2019, et j’en ai fait faire un constat d’huissier le 13 mars 2019.

Ce qui veut dire, Monsieur Nizet, que après le 13 mars 2019, le rectorat de Reims – et plus particulièrement Cyrille Bourgery qui est responsable de la tenue de mon dossier administratif – a manipulé une nouvelle fois mon dossier administratif. Il a agrafé des rapports qui n’existaient pas lorsque le dossier a été transféré d’Orléans à Reims.

Et vous avez refusé, alors que je vous l’ai demandé à plusieurs reprises, vous avez refusé d’enjoindre le rectorat de me laisser consulter en urgence mon dossier afin de faire constater cette fraude.

Et cette fraude confirme ce que je dis depuis le début : le service des ressources humaines du rectorat est totalement complice des deux principales contre qui j’ai porté plainte. Depuis le début il y a manipulation de mon dossier, à commencer par le versement dans mon dos, DANS MON DOS, entre le 23 juin 2016 et le 30 juin 2016, le versement de douze textes mensongers et diffamatoires. Cela s’appelle la violation du principe du contradictoire.

Monsieur Nizet, depuis 4 ans vous participez à la violation du principe du contradictoire qui est constitutionnel, du principe du respect des droits de la défense qui est constitutionnel, du droit d’accès aux documents administratifs qui est constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel du 3 avril 2020, décision n°2020-834 QPC.

Donc, cette audience n’est qu’une mascarade de justice ! J’ai dit à plusieurs reprises quand je suis venue ici, que j’avais confiance dans la juridiction administrative. Je me suis aperçue depuis 4 ans – et le Conseil d’État donne depuis un an et demi l’exemple de la servilité de la soi-disant justice administrative qui est de mèche avec l’administration.

Voilà ce que j’avais à vous dire, Monsieur Nizet.

Hier, j’ai envoyé un courriel à la procureure rappelant que j’avais porté plainte contre vous et que je demandais à être entendue dans les plus brefs délais. Et croyez-moi, je vais continuer à médiatiser cette plainte.

Et pour que vous ayez une idée de la façon dont va se terminer votre carrière, je vais vous dire autre chose. Dans le dossier n°1902704 que défend soi-disant Me Chauffour – qui n’a pas eu communication des mémoires en réplique que je vous ai adressés, d’ailleurs – il y a un médecin expert agréé, ex-agréé, qui s’appelle Hugues Collin, médecin expert psychiatre. Il m’a « expertisée » le 21 juin 2018, il a attendu neuf mois pour rédiger son rapport et il l’a envoyé directement le 3 avril 2019 à la D.S.D.E.N. des Ardennes ! Cela s’appelle une violation du secret médical et j’en ai des preuves. Vous allez les avoir cette semaine, parce que non seulement vous avez en votre possession la transcription des dialogues avec les deux agentes administratives qui m’ont donné la preuve que H. Collin avait envoyé son rapport à la D.S.D.E.N., mais encore plus maintenant, je vais donner à la presse les enregistrements audio.

Je vous souhaite une bonne fin de matinée, Messieurs, Dames.

Au revoir. »

Jocelyne Chassard

Documents joints au présent article :

1. Demande de récusation de O. Nizet en date du 17 mai 2021.
2. Référé conservatoire du 27 mai 2021 exposant la présence d’un faux dans le dossier administratif de J. Chassard.
3. Plainte pénale pour déni de justice contre O. Nizet en date du 7 juin 2021.
4. Procès-verbal d’audience du 22 juin 2021, signé par O. Nizet.
5. Note en délibéré de J. Chassard en date du 25 juin 2021.
6. Courriel de J. Chassard à la procureure de Châlons-en-Champagne le 1er juillet 2021.
7. Jugement n°1902472 du 6 juillet 2021.

Source: Lire l'article complet de Profession Gendarme