Allemagne : le changement de genre facilité à l’état civil

Allemagne : le changement de genre facilité à l’état civil

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi qui simplifie le changement de genre réclamé par la communauté LGBTQ+, emboîtant le pas d’autres pays européens comme récemment l’Espagne. Le texte, un projet phare de la coalition de centre-gauche d’Olaf Scholz, suscite toutefois la controverse, notamment dans les rangs conservateurs qui le juge trop libéral.

La ministre de la Famille, Lisa Paus a salué « un grand moment pour les personnes transgenres et intersexes en Allemagne ». Le projet sur « l’autodétermination du genre », qui devra encore être soumis au Parlement, vise à faciliter le changement de genre et de prénom à l’état civil pour les personnes transgenres, intersexes et non binaires.

Il suffira de remplir une déclaration auprès de l’état civil pour changer de prénom et de genre. L’Allemagne rejoindra ainsi le club des pays qui ont adopté le principe de l’autodétermination, comme la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg ou encore le Danemark.

La nouvelle loi doit remplacer une législation datant de 1981 qui considère de facto la transidentité comme une maladie psychique. Elle contraint les personnes souhaitant changer de genre à passer deux tests psychologiques et répondre notamment à des questions très intimes sur leur sexualité. Au final, un juge prend la décision d’autoriser ou non le changement.

La Cour constitutionnelle l’avait déjà en partie recalée et permis d’abolir dans les années 2010 l’obligation de stérilisation et d’intervention chirurgicale avant un changement de genre. Le nouveau texte clarifie aussi le cas des mineurs : pour les moins de 14 ans, seuls les parents ou tuteurs pourront engager une procédure.

Les plus de 14 ans pourront engager seuls la démarche, mais avec le consentement de leurs parents, faute de quoi un tribunal devra décider. Un temps de réflexion est également prévu. Ce n’est qu’après trois mois que le changement sera validé dans l’état civil.

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À propos de l'auteur Égalité et Réconciliation

« Association trans-courants gauche du travail et droite des valeurs, contre la gauche bobo-libertaire et la droite libérale. »Égalité et Réconciliation (E&R) est une association politique « trans-courants » créée en juin 2007 par Alain Soral. Son objectif est de rassembler les citoyens qui font de la Nation le cadre déterminant de l’action politique et de la politique sociale un fondement de la Fraternité, composante essentielle de l’unité nationale.Nous nous réclamons de « la gauche du travail et de la droite des valeurs » contre le système composé de la gauche bobo-libertaire et de la droite libérale.

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