par Kyle Anzalone
L’Union européenne élabore des propositions sur ce qu’il convient de faire des actifs de la banque centrale russe qui ont été saisis par les États membres. Selon des fonctionnaires européens, l’Union pourrait investir l’argent et reverser les bénéfices à l’Ukraine.
Anders Ahnlid, un diplomate suédois qui dirige la commission chargée d’étudier ce qu’il convient de faire avec l’argent du Kremlin, a déclaré à Politico que quelle que soit la décision prise, elle sera sans précédent. « Il y a un consensus parmi les États membres de l’UE sur le fait qu’il est important d’examiner très attentivement ce qui peut être fait dans le cadre des instructions qui nous ont été données, y compris le fait que ce qui sera fait devra être en conformité avec le droit européen et international », a-t-elle déclaré. « Nous nous trouvons dans une situation exceptionnelle et toute solution que nous trouverons sera probablement d’une nature inédite. »
Les diplomates estiment que l’Union européenne pourra légalement investir les fonds car l’invasion de l’Ukraine par la Russie constitue une « violation exceptionnelle et flagrante » du droit international et du droit humanitaire.
Toutefois, la Commission admet qu’elle devra modifier les règlements relatifs aux sanctions pour mettre en œuvre ce plan. Les statuts actuels stipulent qu’une fois les fonds dégelés, les bénéficiaires auront accès à leur capital ainsi qu’à tous les bénéfices accumulés pendant la période de sanctions.
L’Union européenne espère que d’autres pays occidentaux se joindront à ce plan. L’UE a déclaré qu’il était essentiel de prendre des mesures en coordination avec le groupe des sept (G7) pour ne pas effrayer les investisseurs. La Commission estime que les pays de l’UE et du G7 ont gelé environ 300 milliards de dollars d’actifs de la banque centrale russe. Elle estime que si cet argent est investi, il peut rapporter environ 2,6%.
L’UE n’est pas sûre de la manière dont elle gèrerait les pertes. « Les pertes ne peuvent jamais être exclues », et la question de savoir « qui supporte le risque résiduel en cas de pertes (…) nécessitera une réponse juridique claire », a admis la Commission. En outre, les pertes ont des « implications politiques et financières ».
La commission a été créée le mois dernier à la demande de la Suède. « Le mandat est de contribuer à cartographier les fonds qui ont été gelés dans l’Union européenne … et ensuite comment procéder légalement pour accéder à ces fonds », a déclaré le Premier ministre suédois Ulf Kristersson.
Le Premier ministre suédois a déclaré que les citoyens russes devaient supporter le coût de la guerre en Ukraine. Kristersson a déclaré que ce sont « les contribuables russes, et non tous les autres contribuables, qui doivent supporter le coût des travaux de reconstruction nécessaires ».
source : Libertarian Institute via Aube Digitale
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Source : Lire l'article complet par Réseau International
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