Ursula von der Layen, présidente de la Commissio européenne.
Par Pierre-Alain Depauw (Médias-Presse-Info) — Photo : European Parliament/Flickr
Les États membres de l’Union européenne vont-ils être contraints d’accepter la maternité de substitution, ainsi que l’adoption d’enfants par des duos de même sexe, même si aucune de ces mesures n’est fondée sur leur propre législation ? C’est en tout cas l’objectif d’une initiative de la Commission européenne selon laquelle « les dispositions de droit international privé relatives à la paternité seront harmonisées au niveau de l’UE ».
La proposition a été acceptée par la Commission européenne mercredi.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait déjà annoncé en 2020 une « stratégie pour renforcer les droits LGBTQI ».
La Commission européenne voudrait maintenant imposer à tous les pays membres de l’UE un nouveau règlement qui « reconnaîtra la paternité établie dans un État membre sans procédure particulière dans tous les autres États membres ». Cela sapera toute interdiction nationale de la maternité de substitution et fera respecter le droit d’adopter pour les couples homosexuels dans toute l’UE. En effet, le règlement de la Commission européenne ne concerne que les cas qui ne sont pas encore convenus entre les États membres, à savoir la paternité dérivée de la maternité de substitution, ainsi que l’adoption d’enfants par des couples homosexuels.
Jusqu’à présent, seuls 14 des 27 États de l’UE reconnaissent l’institution légale du « mariage » pour les duos de même sexe, et sept autres une union civile enregistrée. La proposition de la Commission européenne doit être approuvée à l’unanimité par le « Conseil », c’est-à-dire les représentants des 27 États membres de l’UE, après consultation du Parlement européen. Il semble peu probable que cette unanimité soit donnée mais elle montre déjà où veulent aller les dirigeants de cette institution totalitaire qu’est l’Union européenne.
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