L’exclusion des hommes blancs d’appels de candidatures fait l’objet de plaintes

Un appel de candidatures à l’Université Laval (UL) pour le poste de titulaire de la Chaire de recherche du Canada en histoire du Canada-Québec, qui exclut les hommes blancs, a incité un professeur, qui s’estime violé dans ses droits, à porter plainte à la Commission des droits de la personne du Québec et du Canada.

« On est dans une dérive. On pense que combattre la discrimination par la discrimination, ce n’est pas une bonne façon de procéder. Ça va juste attiser les tensions, lance Frédéric Bastien, historien, professeur au collège Dawson et militant. C’est rare, un poste en histoire. »

Il estime qu’il aurait pu avoir les compétences nécessaires pour postuler : il possède un doctorat en histoire et a plusieurs publications à son actif, dont l’ouvrage La bataille de Londres.

On pense que combattre la discrimination par la discrimination, ce n’est pas une bonne façon de procéder. Ça va juste attiser les tensions. C’est rare, un poste en histoire.

Or, dans l’affichage de poste consulté par Le Devoir, dont le concours se terminait le 8 novembre 2021, l’Université Laval écrit que « seules les personnes candidates possédant les compétences requises ET s’étant auto-identifiées comme membre d’au moins un de ces quatre groupes sous-représentés (femmes, Autochtones, personnes en situation de handicap et personne appartenant aux minorités visibles) seront sélectionnées ».

« L’Université Laval ne peut déposer d’autres types de profils de candidatures tant que ses cibles de représentation ne sont pas atteintes, et ce, conformément aux exigences du Programme des CRC [chaires de recherche du Canada] », ajoute-t-on.

Quotas

Ottawa a fixé des cibles de diversité à la suite d’un jugement de la Cour fédérale qui a fait l’objet d’un ajout en 2019. Celui-ci vise à réparer un déséquilibre historique dans la représentation des minorités. Les cibles pour décembre 2029 sont de 50,9 % pour les femmes, de 22 % pour les minorités visibles, de 7,5 % pour les personnes handicapées et de 4,9 % pour les Autochtones. Les universités s’approchent de l’objectif : des données du Programme des chaires de recherche du Canada montrent qu’en septembre 2022, la représentation pour les « femmes et personnes de minorités de genre » était de 44,3 %, de 24,9 % pour les personnes racisées, de 6,1 % pour celles ayant un handicap et de 3,8 % pour les Autochtones.

Pour y parvenir, des universités d’un peu partout au pays excluent dès le départ les candidatures d’hommes blancs aux postes de chaires de recherche financées par le fédéral. Cette situation avait été dénoncée par le gouvernement du Québec et l’opposition en mars dernier.

Du côté de l’UL, on prend le soin de préciser que « toutes les universités doivent se conformer à ces exigences ». « Avant le lancement de chaque concours de CRC, une évaluation est faite afin de savoir si des écarts restent à combler pour atteindre les cibles établies par le Programme [des chaires de recherche du Canada]. Si ces cibles sont atteintes, les CRC peuvent être attribuées à toute personne », explique la porte-parole Andrée-Anne Stewart.

Pour des questions de principe, Frédéric Bastien a acheminé le 31 octobre une plainte contre l’Université Laval et une contre le Programme des chaires de recherche du Canada aux commissions canadienne et québécoise des droits de la personne. « En faisant cela, elle a violé mes droits, écrit le professeur. En étant considéré comme un homme blanc, hétérosexuel, je ne pouvais postuler au poste en question, car les quotas pour les catégories indiquées plus haut n’étaient pas atteints. »

Matière à contestation

Comme cette façon de faire génère de vifs débats, le professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (UdeM) Stéphane Beaulac estime que le fait de porter plainte est une bonne nouvelle parce que « cela va permettre de régler la question » et de « tester le programme ».

« Il y a matière à aller contester ces affichages. Il y a de la poigne, juridiquement parlant », croit le spécialiste en droit constitutionnel. Mais pas nécessairement sur l’aspect discriminatoire, ajoute-t-il, parce que cela s’inscrit dans un programme expressément autorisé par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et par le régime législatif.

« Le concept clé, c’est celui de la proportionnalité. C’est là que la poigne juridique se trouve, estime celui qui a lui-même été président du comité d’embauche à la Faculté de droit de l’UdeM pour deux mandats. C’est de dire que ça va trop loin parce que le processus est censé garder comme priorité absolue la compétence à remplir selon les fonctions de l’affichage. C’est donc de se priver d’entrée de jeu de plusieurs dossiers qui permettraient de voir, dans le marché de l’embauche, qui sont les personnes les plus compétentes. »

Contacté par Le Devoir, le Programme des chaires de recherche du Canada insiste sur le fait que les « objectifs d’équité et l’embauche stratégique sont considérés comme des pratiques exemplaires par la Commission canadienne des droits de la personne pour remédier à la sous-représentation historique et persistante » des minorités.

« Les hommes blancs sont admissibles à plusieurs postes de chaire de recherche à travers les universités canadiennes, ajoute la porte-parole Andrea Matyas. Le Programme des chaires de recherche du Canada n’exclut personne et se veut inclusif. C’est justement pour cette raison que des mesures sont prises par le programme pour assurer une représentation qui corresponde à celle de la population. »

L’Université Laval ajoute de son côté qu’un candidat ne peut pas obtenir un poste à une chaire de recherche canadienne s’il ne remplit pas un formulaire d’auto-identification. Consulté par Le Devoir, celui-ci comprend des questions avec des choix de réponse détaillés sur le genre, l’orientation sexuelle, l’identité autochtone, l’appartenance à une minorité visible et la présence d’un handicap.

« Il s’agit d’une condition du Programme lors de l’évaluation des dossiers par le gouvernement fédéral », précise Andrée-Anne Stewart.

Une situation que dénonce Frédéric Bastien, qui envisage de porter plainte contre ce formulaire. « C’est la sphère privée de l’individu qui est envahie par l’employeur », croit-il.

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