L’envahissement fédéral ininterrompu
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J’entends plusieurs personnes dire qu’elles en ont marre des querelles sur les compétences.
« Peu importe qui est responsable du service, que nos gouvernements nous le donnent et arrêtent de se chicaner ! »
Autant dire qu’elles en ont marre du Canada, ou plus précisément des fédérations. Car s’il y a une constante dans l’histoire de ce type de système politique, c’est bien les tiraillements autour de qui fait quoi, qui finance quoi.
Mais le ras-le-bol est mauvais conseiller. Car de plus en plus, on met de la pression pour que ce soit Québec qui jette du lest, qui cède. « Allez, M. Dubé, donnez l’information au fédéral en matière de santé. Il veut juste améliorer la performance ! »
Prochaine étape : Ottawa voudra gérer. Même s’il en a assez à faire par ailleurs… et est loin d’être un modèle de gestion ; pensons au fiasco des passeports, aux systèmes d’immigration et de réfugiés enrayés, à la gestion douteuse des frontières, etc.
Désintérêt
En septembre 2021, le chef de QS Gabriel Nadeau-Dubois avait formulé candidement une nouvelle doctrine : « Moi, là, jouer à “ne touche pas à ma compétence” avec Ottawa, honnêtement, ça ne m’intéresse pas tant que ça. » Pourtant admiratrice de l’État, de l’intervention publique dans l’économie et la société, une nouvelle gauche ne s’émeut pas de l’affaiblissement de l’État du Québec que provoquerait la capitulation tranquille, face à l’envahissement des champs de compétence par le fédéral.
Ce que cette gauche laisse entendre ? Ottawa « veut faire le bien » : améliorer la santé, un programme d’assurance dentaire, etc. Dans les lunettes orange, résister à ces merveilles, au nom du respect des compétences, ce serait céder à un nationalisme malsain, à un autonomisme exsudant le duplessisme.
Pourtant, c’est bien un nationalisme, celui du Canada anglais, qui pousse les gouvernements fédéraux à utiliser le pouvoir illimité de dépenser afin de s’ingérer dans toutes les sphères, même celles que la Constitution ne lui confie pas.
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Lois inopérantes
J’en reviens souvent à ce constat : trois décennies de tabou constitutionnel ont créé beaucoup de méconnaissance quant aux principes du fédéralisme.
Au Canada anglais, plusieurs ont dénoncé la volonté de la nouvelle première ministre Danielle Smith de rendre inopérantes les lois fédérales qui semblent violer les compétences de sa province. Ce serait, a-t-on pu lire, une rupture avec les principes du fédéralisme.
Les coups de gueule de Smith sont critiquables, bien sûr. Mais des lois qui rendent inopérantes celles issues de l’autre palier, ça fonctionne dans l’autre sens. Sans pour autant créer de tollé. Au contraire, c’est appuyé par les tribunaux (nommés par qui ?).
Par exemple, après certains jugements au tournant des années 2010, la compétence fédérale en aéronautique a été déclarée absolue. Conséquence : des aérodromes sauvages ont poussé un peu partout (à Neuville, par exemple), au mépris des lois québécoises sur l’aménagement du territoire et des règlements municipaux. Dans les grands ports, même mépris fédéral des lois du Québec et de ses municipalités.
Perdre une compétence, c’est perdre, pour la nation québécoise, une capacité de décider dans un domaine.
Source: Lire l'article complet de Vigile.Québec
