Le 17 avril prochain marquera le 40e anniversaire du rapatriement de la Constitution. Un peu moins de deux ans après avoir promis aux Québécois qu’il renouvellerait le fédéralisme s’ils votaient «non» au référendum, Trudeau et la reine proclamaient l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, incluant bien sûr la fameuse Charte des droits.
Avec celle-ci, Trudeau trahissait la promesse solennelle qu’il avait faite aux Québécois. Au lieu d’une réforme qui tiendrait compte de leurs aspirations historiques, ce que le premier ministre avait laissé entendre, la Constitution de 82 enlevait des pouvoirs au Québec, et ce, dans des domaines vitaux comme la langue et la culture, sans compter la perte d’un droit de veto constitutionnel. Suite à cette réforme, des juges fédéraux au service d’Ottawa nous ont imposé le bilinguisme et le multiculturalisme canadien. Ils ont invalidé nos lois identitaires à de multiples reprises, la loi 101 d’abord et, plus récemment, la loi 21.
Pierre Trudeau a réussi son coup grâce à la complicité de la Cour suprême. Comme je l’ai démontré dans mon livre La Bataille de Londres, au moins deux juges, dont le juge en chef, ont partagé de l’information en temps réel avec les gouvernements fédéral et britannique. Ceci constitue une violation du principe fondamental de séparation des pouvoirs. Le plus haut tribunal devait se prononcer sur la constitutionnalité du rapatriement et il a tranché que notre consentement n’était pas nécessaire, ce qui a permis à Trudeau d’isoler sa propre province, et ce, avec l’appui du Canada anglais.
Reconnaître le Québec comme nation
Le Québec subit toujours les conséquences funestes du rapatriement. Plusieurs gouvernements ont essayé d’en limiter l’impact négatif dans le passé, sans succès. Avec le projet de loi 96, la CAQ tente la même chose. De façon unilatérale, cette législation forcerait la reconnaissance du Québec comme nation dans la Constitution.
Il s’agit d’un pas timide dans la bonne direction. Le problème de la CAQ est qu’elle ne se dote pas d’un rapport de force pour arriver à ses fins.
Inspirons-nous de… Terre-Neuve!
Au moment du rapatriement, plusieurs nations autochtones se sentaient flouées du traitement que leur avaient réservé les provinces anglophones et les fédéraux. Elles avaient mis les drapeaux en berne sur les réserves le 17 avril.
En 2004, le premier ministre de Terre-Neuve, Danny Williams, était frustré par la tournure des négociations entre Ottawa et sa province à propos de questions de droits sur les ressources naturelles côtières. En guise de protestation, il avait ordonné qu’on enlève les drapeaux canadiens de tous les édifices provinciaux. Peu de temps après, il avait obtenu gain de cause.
En ce 40e anniversaire du rapatriement, François Legault devrait s’inspirer de cet exemple. Pour dénoncer une injustice et une trahison, pour faire des gains constitutionnels, le fleurdelysé devrait être mis en berne sur tous les édifices gouvernementaux québécois.
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