À l’approche de l’élection présidentielle, nous revenons sur le bilan en matière de surveillance et de censure d’Emmanuel Macron, de son gouvernement et de sa majorité à l’Assemblée nationale.
Détailler le nombre impressionnant de textes législatifs ou réglementaires qui leurs sont dus et qui ont accentué la censure et la surveillance est un exercice sinistre. Il est néanmoins révélateur du monde fantasmé par les personnes au pouvoir et dans lequel elles veulent nous précipiter : un État et une police tout-puissants, ivres du pouvoir que leur promettent les nouvelles technologies, se plaçant au-dessus de la justice et de la contestation populaire et travaillant main dans la main avec une poignée d’entreprises sécuritaires pour surveiller et censurer tout et tout le temps.
En cinq ans, Emmanuel Macron, aussi bien par sa propre action que par celle de son gouvernement, ou par la domination qu’il aura exercée sur une majorité parlementaire entièrement dévouée, aura directement contribué au basculement, toujours plus rapide, toujours plus profond, vers une société sécuritaire reposant sur la surveillance et la censure, qu’elle soit d’origine étatique ou privée, les deux étant ici souvent mêlées.
S’il leur reste encore quelques mois pour empirer une situation déjà bien inquiétante, il est possible de dresser dès maintenant un bilan de ses actions. Celui-ci est évidemment loin d’être exhaustif. Premièrement, car il se limite aux sujets sur lesquels La Quadrature du Net a pu travailler ces cinq dernières années et qui sont liés à son objet social : la défense des libertés dans l’environnement numérique. Deuxièmement, car, même limité au front numérique, l’extension de ce sujet dans chaque recoin de nos vies rend la veille difficile.
Le bilan d’Emmanuel Macron est néanmoins particulièrement lourd : extension des pouvoirs des services de renseignement, nouveaux fichiers de police et bases de données massives, accélération du pouvoir de censure de l’administration, partenariats multiples avec des entreprises sécuritaires pour démultiplier la surveillance sur Internet ou dans nos rues, utilisation massive de la reconnaissance faciale policière…
Précisions que si cet effondrement démocratique est le fait du gouvernement actuel, il ne doit pas en porter seul la responsabilité : cette orientation a été initiée par Nicolas Sarkozy dans les années 2000 avant d’être déployée à grande échelle par François Hollande. Toutes ces dérives n’auraient pas pu se déchaîner aussi facilement si l’extrême-droite n’avait pas imposé ses obsessions d’exclusion et de violence dans le débat public et si tant d’élus de gauche n’avaient pas échoué à défendre un contre-modèle à la Technopolice dans leur ville et leur région.
– 2017 –
14 mai 2017 : Emmanuel Macron commence son mandat de président de la République française ;
22 septembre 2017 : invoquant une provocation au terrorisme, le ministère de l’Intérieur ordonne directement aux sites Indymedia Nantes et Grenoble le retrait d’un communiqué anti-autoritaire publié sur leur site sous peine de blocage par les fournisseurs d’accès à Internet (notre article ici). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise donnera finalement raison aux deux sites en janvier 2019 ;
30 octobre 2017 : promulgation de la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Le texte intègre dans le droit commun plusieurs mesures de l’état d’urgence décidé depuis 2015 tout en prolongeant la durée de vie des « boîtes noires » de surveillance des télécommunications, ces sondes algorithmiques créées en 2015 pour surveiller automatiquement l’ensemble d’un réseau de télécommunications ;
14 novembre 2017 : le gouvernement annonce avoir déployé une première « boîte noire » permettant la surveillance de masse des télécommunications (voir notre réaction).
14 mai 2017 : Emmanuel Macron commence son mandat de président de la République française ;– 2018 –
9 mars 2018 : promulgation de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE), qui instaure une sélection de fait à l’entrée des études supérieures, et autorise les établissements supérieurs à recourir à des algorithmes pour trier les candidatures. Suite à une QPC de l’UNEF a laquelle La Quadrature s’est jointe, le Conseil constitutionnel a réinterprété en 2020 la loi pour mettre partiellement fin à l’opacité de ces algorithmes de tri (lire notre réaction) ;
13 juillet 2018 : promulgation de la loi sur la « programmation militaire » (voir notre réaction ici). L’agence de cybersécurité du gouvernement (l’ANSSI) gagne de nouveaux pouvoirs de surveillance en pouvant ordonner à un hébergeur ou un fournisseur d’accès à Internet de poser sur le réseau des sondes lui permettant d’analyser tout le trafic pour détecter des attaques informatiques – la suite directe des boîtes noires instituées par la loi Renseignement de 2015. En février 2019, nous attaquons le décret d’application de cette loi devant le Conseil d’État (recours rejeté fin 2021) ;
5 septembre 2018 : promulgation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Son article 58 permet une expérimentation obligeant toute personne en recherche d’emploi à déclarer en ligne à Pôle Emploi « l’état d’avancement de leur recherche d’emploi » (sous peine de perdre le bénéfice de ses allocations). On analyse ici les risques de contrôle social qui résultent d’une telle expérimentation ;
11 septembre 2018 : promulgation de la « loi Collomb » relative à l’immigration, qui instaure un fichage forcé des empreintes digitales et des photos des migrants mineurs non-accompagnés. Suite à une QPC d’associations d’aide aux personnes migrantes, à laquelle La Quadrature s’est jointe, le Conseil constitutionnel a validé ce fichage massif en 2019 ;
22 novembre 2018 : création du « Comité stratégique de filière industries de sécurité » qui réunit, sous la présidence de Marc Darmon, vice-président de Thalès et en coopération avec l’État, l’ensemble des sociétés sécuritaires françaises ;
22 décembre 2018 : promulgation de la loi « fake news » (ou « relative à la manipulation de l’information »). En plus d’obligations générales de transparence pour certaines grandes plateformes, la loi crée une procédure d’urgence pour faire cesser une « fausse information » dans les trois mois précédant un scrutin national.
– 2019 –
14 janvier 2019 : le ministère de l’Intérieur, via l’office central de la lutte contre la criminalité informatique, exerce une censure et demande le retrait sur Internet d’une image caricaturant Emmanuel Macron en général Pinochet ;
21 janvier 2019 : le jour même où la CNIL sanctionne Google à hauteur de 50 millions d’euros à la suite d’une plainte collective portée par LQDN, le gouvernement fait la promotion de l’entreprise sur les réseaux sociaux ;
26 mars 2019 : adoption au Parlement européen de la directive Copyright (voir notre réaction ici). Emmanuel Macron se félicite sur Twitter de l’adoption de ce texte qui légitime les outils de filtrage et de censure automatisés mise en place par les grandes plateformes Internet pour « protéger » le droit d’auteur ;
31 mars 2019 : Emmanuel Macron nomme Cédric O comme secrétaire d’État au numérique, ancien salarié de Safran, entreprise française d’armement, ayant notamment été la maison-mère d’Idemia, entreprise spécialisée dans la reconnaissance faciale ;
13 mai 2019 : publication du décret « Alicem » qui autorise un dispositif d’identité numérique conditionnée à une reconnaissance faciale obligatoire, malgré l’avis négatif de la Cnil (notre article ici). Nous attaquons ce décret devant le Conseil d’État mais perdons le contentieux un an plus tard ;
24 juillet 2019 : promulgation de la loi sur la « transformation du système de santé » qui autorise le lancement du « Health Data Hub ». Il s’agit d’une plateforme visant à centraliser l’ensemble des données de santé de la population française pour faciliter leur utilisation à des fins de recherche, via l’utilisation massive d’algorithmes (voir notre article d’analyse) ;
24 octobre 2019 : Emmanuel Macron nomme Thierry Breton pour devenir commissaire à la Commission européenne. Ancien PDG de la société Atos (société qui a une grande expérience dans la surveillance biométrique aux frontières, ancienne maison-mère d’Amesys), il sera en charge de pousser notamment en Europe la vision française de l’intelligence artificielle à travers plusieurs textes, notamment le règlement sur l’intelligence artificielle et le « Digital Services Act » ;
28 décembre 2019 : publication de la loi de finances 2020 (voir notre article ici). Cette loi, validée par le Conseil constitutionnel, autorise l’administration fiscale et les douanes à surveiller les réseaux sociaux pour y collecter les informations et ensuite les faire analyser par leurs algorithmes.
Voir les années 2020, 2021 et 2022 sur laquadrature.net
Source: Lire l'article complet de Égalité et Réconciliation
