Contestation de la loi 21
À propos des clauses dérogatoires (réaction)
Dans la foulée du maire de Brampton, Patrick Brown, eu égard à la contestation de la loi sur la laïcité de l’État du Québec, se sont ajoutées les villes de London, de Toronto et fort possiblement les villes de Calgary et de Winnipeg qui ont accepté de financer des organismes à but non lucratif qui contestent la Loi 21 du Québec.
En guise de rappel, cette épidémie de villes contestataires est née du congédiement d’une enseignante de Chelsea pour avoir porté le hijab en classe devant ses élèves, la loi 21, adoptée en 2019, interdisant clairement le port de signes religieux ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions, notamment aux enseignants.
Imaginons le scénario suivant. Le gouvernement de l’Ontario fait adopter une loi réduisant de 50% le financement des établissements post-secondaires francophones de la province. Face à cette décision qu’elles jugent injustes, plusieurs municipalités du Québec offrent en appui financier aux organismes d’appui à ces établissements scolaires pour contester cette loi devant les tribunaux. Il est fort à parier que le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, exhorterait ces municipalités québécoises à se mêler de leurs affaires, et ce serait tout à fait à propos.
Alors pourquoi une situation similaire d’ingérence municipale hors Québec serait-elle acceptable? Depuis quand les maires de certaines villes du ROC interviennent-elles contre une loi québécoise adoptée majoritairement depuis deux ans à l’Assemblée nationale du Québec? De quoi je me mêle?
À propos des clauses dérogatoires (réaction)
Mon billet se veut une réaction au texte de Michel Lebel paru dans le Soleil du 21 décembre sous la rubrique Carrefour des lecteurs et intitulé « À propos des clauses dérogatoires ».
D’entrée de jeu, je suis en grande partie en accord avec l’argumentaire de l’ancien professeur de droit constitutionnel. Toutefois, là où le bât blesse avec acuité réfère au passage suivant et je cite : « je vois plus de sagesse dans un banc de quelques juges nommés à vie et non partisans que dans une assemblée d’élus partisans. ». Quelle ignominie envers la crédibilité de l’Assemblée nationale du Québec!
Dans un premier temps, je suis d’avis que le terme « sagesse » utilisé par l’auteur fait appel à la philosophie et, qu’en ce sens, il n’a aucune connotation juridique. De plus, le fait d’accorder a priori plus de sagesse à quelques juges nommés à vie et non partisans qu’à une assemblée d’élus partisans, c’est accorder bien peu d’égards à la Chambre des élus démocratiquement dont l’un des rôles principaux qui lui est dévolu est d’adopter des projets de loi, après discussions en commissions parlementaires, et, dans le cas où la loi est acceptée, de la faire respecter.
Enfin, dans la foulée de M. Lebel qui concède qu’ « elles [les clauses dérogatoires] sont bel et bien là, pour le meilleur ou le pire! », le gouvernement du Québec a utilisé cette clause dérogatoire dans sa loi 21 sur la laïcité de l’État québécois pour se prémunir d’une guerre entre les tenants des droits individuels contre ceux des droits collectifs, prenant pour acquis le caractère distinct du Québec dans une loi affichant clairement sa laïcité.
Henri Marineau, Québec
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