(Photo Le Télégramme)
Six infirmiers et aides-soignants du centre hospitalier Bretagne Sud ont demandé, ce vendredi, à la justice de geler leurs suspensions de fonctions, décidées dans le cadre de la vaccination obligatoire des personnels soignants contre la covid-19.
Six infirmiers et aides-soignants du centre hospitalier Bretagne Sud ont demandé, ce vendredi, à la juge des référés du tribunal administratif de Rennes de geler leurs suspensions de fonctions, décidées le 17 septembre 2021 dans le cadre de la vaccination obligatoire des personnels soignants contre la covid-19.
Les requérants ont tous pour particularité d’être actuellement en arrêt-maladie. Ils sont désormais privés de toute rémunération ou indemnisation. « Certains de mes clients étaient en arrêt-maladie bien avant la décision contestée, d’autres quelques jours avant », résume leur avocat, Me Damien Guillou, du barreau de Lorient. « Pour certains, c’est une forme de décompression en lien avec la pression que leur met l’hôpital au sujet de l’obligation vaccinale : ils étaient déjà sous pression pendant la crise de la covid, ils ont travaillé à fond pendant plusieurs mois… C’est une forme de burn-out. »À lire sur le sujetSoignants suspendus : l’exemple martiniquais peut-il faire école ?
Illégal de suspendre des agents en arrêt maladie
D’un point de vue juridique, l’avocat lorientais a fait valoir à la juge rennaise qu’il était illégal de suspendre des agents qui sont en congé maladie, alors que ces arrêts n’ont « pas été contestés » à ce jour par le centre hospitalier de Lorient. Il s’est prévalu d’une ordonnance en ce sens du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise).
Un représentant de la direction du centre hospitalier, présent à l’audience, a lui mis en avant une ordonnance contraire émanant du juge des référés du tribunal administratif de Besançon (Doubs). « À ma connaissance, il n’y a pas d’autres tribunaux administratifs en France qui se sont prononcés sur le sujet, Rennes sera le prochain », indique Me Damien Guillou.
Cinq autres de ses clientes qui travaillent elles aussi pour le centre hospitalier Bretagne Sud de Lorient vont d’ailleurs contester ce mercredi 27 octobre leurs suspensions de fonctions, décidées le même jour que leurs six collègues passées ce vendredi au tribunal.À lire sur le sujetVaccination obligatoire : « La décision des Prud’hommes de Saint-Brieuc peut faire jurisprudence »
Deux employées du centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes devaient contester ce jeudi 21 octobre 2021 des décisions similaires prises à leur encontre, mais les affaires ont été radiées du rôle.
La juge des référés du tribunal administratif de Rennes rendra son ordonnance en fin de semaine prochaine.
Source : Le Télégramme
Source: Lire l'article complet de Profession Gendarme
