L’Acte de Québec de 1774 : Une reconnaissance de la continuité du droit

LIVRE

Diplômé en droit et en histoire, Me Christian Néron a écrit plus de 200 essais et articles portant sur le droit, l’histoire du droit constitutionnel et la philosophie du droit.

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L’auteur y traite des origines de l’expression « property and civil rights » que l’on retrouve à l’article 92 (13) de « La loi constitutionnelle de 1867 ». On y démontre que cette expression va bien au-delà de la seule Coutume de Paris. Elle englobe l’ensemble des lois et coutumes qui avaient été mises en vigueur au Canada à partir de 1663. C’est une application du principe de la continuité du droit lorsqu’il y a changement de souveraineté suite à une conquête militaire ou à un traité. Cette distinction est capitale sur le plan constitutionnel.

LECTURE – L’Acte de Québec de 1774

Extrait – http://manuscritdepot.com/a.christian-neron-01.htm

Version complète – https://manuscritdepot.com/a.christian-neron.01/nchristianneron01.pdf