La Cour d’appel valide la loi 21 sur la laïcité de l’État

La Cour d’appel valide la loi 21 sur la laïcité de l’État

Une décision qui ouvre la porte pour une constitution de l’État du Québec

Les nationalistes doivent se battre contre le fédéral sur tous les fronts : justice, environnement, économie, commerce, agriculture, santé, culture, sport, etc.

  • « La Cour d’appel insiste sur le fait « qu’on ne peut pas remettre en question la clause dérogatoire. Elle est inscrite dans la constitution et on ne peut pas reprocher aux gouvernements de l’utiliser », souligne Daniel Turp.»
  • « Aujourd’hui, c’est une grande victoire pour la capacité du Québec de faire ses choix », a déclaré l’avocat du Mouvement laïque québécois, Guillaume Rousseau. « C’est un désaveu clair pour tous ceux qui nous disent depuis des années qu’il est possible de contourner la clause dérogatoire », a-t-il ajouté par la suite.»

https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2024-02-29/la-cour-d-appel-valide-la-loi-21-sur-la-laicite-de-l-etat.php

Adblock test (Why?)

Source: Lire l'article complet de Vigile.Québec

À propos de l'auteur Vigile.Québec

Vigile ouvre ses pages à tous ceux que le combat pour l’indépendance mobilise. Vigile respecte et encourage la liberté d’expression et accueille les différences qui ne compromettent pas l’avenir de la nation. Les auteurs assument l’entière responsabilité du contenu de leurs textes.

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Recommended For You