La Cour d’appel valide la loi 21 sur la laïcité de l’État

Une décision qui ouvre la porte pour une constitution de l’État du Québec

Doctrine politique de Vigile.Québec

Les nationalistes doivent se battre contre le fédéral sur tous les fronts : justice, environnement, économie, commerce, agriculture, santé, culture, sport, etc.

Éléments importants du texte

• « La Cour d’appel insiste sur le fait « qu’on ne peut pas remettre en question la clause dérogatoire. Elle est inscrite dans la constitution et on ne peut pas reprocher aux gouvernements de l’utiliser », souligne Daniel Turp.»
• « Aujourd’hui, c’est une grande victoire pour la capacité du Québec de faire ses choix », a déclaré l’avocat du Mouvement laïque québécois, Guillaume Rousseau. « C’est un désaveu clair pour tous ceux qui nous disent depuis des années qu’il est possible de contourner la clause dérogatoire », a-t-il ajouté par la suite.»

Lecture dans La Presse

https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2024-02-29/la-cour-d-appel-valide-la-loi-21-sur-la-laicite-de-l-etat.php