Pour une justice plus expéditive et sans perte de temps inutile

Réforme nécessaire du système judiciaire

13 propositions pour couper court aux procédures interminables

Je n’appartiens pas au monde de la justice. Mais je me permets toutefois de proposer certaines mesures du point de vue d’un simple citoyen, visant à corriger certaines lacunes évidentes du système de justice, uniquement pour démontrer qu’il est possible de faire ce genre d’exercice salutaire, car il y a beaucoup de choses à remettre en question, ce que tout un chacun remarque par ailleurs. Des experts dans le domaine pourront s’en inspirer pour proposer 100 autres mesures visant à corriger la situation telle qu’ils l’observent et la vivent au quotidien lors d’un procès au palais de justice. Que cela serve de vaccin contre la procédurite aigüe!

Sondages répétés à l’appui, la profession d’avocat arrive toujours tout au bas de la liste des professions qui inspirent le plus confiance aux yeux de la population.

2015 : https://www.jobboom.com/carriere/les-metiers-qui-inspirent-le-plus-et-le-moins-confiance/

Et à nouveau en 2021 : https://www.journaldemontreal.com/2021/03/15/le-barometre-des-professions-qui-inspirent-le-plus-confiance

Les gens sentent instinctivement qu’il y a trop de magouille et d’entourloupettes qui finissent par faire dérailler une cause sur des points de détail, et que des coupables évidents sont relâchés.

Le meilleur exemple en est le procès de 111 des 113 Hell’s Angels que la police avait réussi à épingler dans un coup de maître, mais qui furent libérés tout d’un coup pour une virgule mal placée (figure de style), alors qu’on avait pour une fois l’opportunité de débarrasser la société de dangereux criminels responsables de milliers de morts par la drogue, et de destructions de vies humaines, d’emplois perdus, de couples et de familles désintégrés, et qui ont pu reprendre leurs activités criminelles la journée même comme si de rien n’était. Si on n’est pas d’accord que c’est injuste, c’est qu’on n’est pas du bon bord.

Bien des avocats vont recourir au besoin à toute une gamme de stratégies répréhensibles, de tactiques déloyales, de pièges et insinuations visant à semer le doute et la confusion, afin de disculper des coupables évidents. Une réforme en profondeur de ces méthodes doit être accomplie pour éliminer de telles pratiques non éthiques.

Tableau ci-dessus: Pourcentage des causes dépassant le plafond de l’arrêt Jordan

Le délai de règlement des causes s’étire toujours plus. On manque de personnel. L’arrêt Jordan permet de faire libérer des coupables évidents. Il faut faire quelque chose pour que ça change au plus vite.

En cour, il faut établir des pratiques qui visent la concision, le condensé, un processus de règlement des causes plus expéditif, tout en évitant de se perdre dans les détails qui finissent par embrouiller la capacité d’évaluation et le discernement.

Voici plus d’une douzaine de mesures proposées visant à améliorer le déroulement des procès et l’établissement de la justice:

1. Il est de pratique courante de chercher à étirer le procès de façon interminable pour semer le doute et la confusion dans les esprits, surtout lorsqu’il y a jury. Toutes les étapes d’un procès seront soumises à des limites de temps.
2. On établira des balises restrictives pour mieux encadrer toutes les formes de procédures permises pour éviter les abus
3. Si on veut présenter 50 témoins, on aura droit aux 5 principaux, c’est tout, juste ce qu’il faut pour qu’on se fasse une idée
4. Chaque témoin sera limité à un interrogatoire de 30 minutes pour éviter qu’on se perde dans les détails superflus. On ira droit à l’essentiel sans se perdre dans les méandres des supputations.
5. Les avocats devront présenter au juge un document condensé d’un maximum de 10 pages en tout et partout, pas des centaines et des milliers de pages uniquement pour jeter de la poudre aux yeux. Les avocats ne pourront plus se présenter à la cour avec un chariot ostentatoire pour bluffer les médias et la partie adverse.
6. Même limite pour la Poursuite (anciennement la Couronne)
7. Le juge disposera d’une période de 3 heures pour lire les documents de 10 pages des 2 parties et devra rendre sa décision dans les 48 heures
8. On ne pourra plus faire dérailler un procès sur des points de détail, en alléguant de pseudos vices de procédure portant sur des technicalités
9. Plus de recours à l’arrêt Jordan. Un criminel à punir reste un criminel à punir. Toutes les nouvelles limites de temps appliquées aux procès rendront cet arrêt caduc et non avenu. Les prisons se rempliront. Beaucoup moins en sortiront.
10. Les avocats ont toujours tout intérêt à ce qu’un procès dure indéfiniment, l’argent rentre au compteur réglé à la minute près, et ils évoqueront toutes sortes d’objections fallacieuses pour qu’il n’y ait aucun changement au déroulement actuel des choses. C’est leur métier d’argumenter sans fin non pas pour que jaillisse vérité et justice, mais pour gagner leur point et impressionner la future clientèle. Ils ont le don de multiplier les avocasseries et l’outrance. Qu’ils soient déboutés.
11. On se sert exagérément de la jurisprudence pour l’appliquer de force à des cas qui font exception, ou alors que le contexte actuel n’est plus le même que lorsque cette jurisprudence a été établie
12. De nouvelles règles de présentation s’appliqueront: les déguisements de guignol des avocats et des juges seront interdits: toge à jabot, perruque blanche à boudins, trône surélevé, coup de marteau à effet, devoir se lever à l’entrée du juge; plus de grand chambellan plein de morgue, plus de «maître» et de «votre honneur», mais simplement «monsieur». Fini l’esbrouffe et le théâtre de bas étage. Fini les palabres histrioniques et les gesticulations emportées visant à impressionner ou intimider. Pour qu’ils ne se prétendent plus pour plus qu’ils ne sont. En démocratie, tout le monde est sur le même pied. Il faut tous les rabaisser au niveau du citoyen ordinaire. Renouons avec l’esprit égalitariste de la révolution française de 1789 qui a mis fin à la monarchie et aux privilèges de classe de l’aristocratie.
13. Tout immigré étranger coupable de crime se verra automatiquement expulsé du pays à l’expiration de sa sentence

Peu importe que les modestes propositions précédentes ne puissent pas toutes s’appliquer, qu’elles servent simplement de points de départ, d’éléments de discussion pour en élaborer d’autres qui permettront d’apporter des correctifs aux excès et dérives actuels afin que la justice soit rendue de manière plus efficace, expéditive et concise.

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