C’est officiel, le décret permettant la dématérialisation de la carte verte doit être publié ce samedi au « Journal Officiel », pour une mise en application au 1er avril 2024. Le Gouvernement préfère favoriser un fichier dématérialisé soi disant plus efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance (mais qui pourra permettre de tracer toujours plus la population).
Ce document, renouvelé chaque année par les assureurs, permet de certifier que le véhicule est bien assuré et en parfait usage. Cependant, le risque d’oubli de remplacement de ce certificat ainsi que les possibilités de fraude demeurent trop élevés. C’est pourquoi depuis septembre 2022 des négociations étaient en cours afin de supprimer cette carte verte.
Au-delà de la simplification pour les compagnies et les automobilistes, la mesure est censée permettre une économie à hauteur de 63 millions d’euros dû au coût de l’impression, du conditionnement et de l’envoie de la carte verte sur la base du prix du timbre vert à 1,29 euros en 2024. En parallèle, l’émission de 1 200 tonnes de CO2 par an sera évitée indiquent les communicants de l’Etat sur le sujet (Il serait toutefois intéressant de connaitre le montant des dépenses pour le papier, et le conditionnement, à chaque changement de nom d’une administration, ou à chaque création d’une autorité quelconque).
Poudre aux yeux, quand tu nous tiens..par l’écologie.
Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2023, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
Source : Breizh info
Source: Lire l'article complet de Profession Gendarme
