Netanyahu : Une enquête de la CPI sur Israël serait du « pur antisémitisme »
Le Premier ministre a déclaré : « Le tribunal mis en place pour empêcher des atrocités comme la Shoah nazie contre les Juifs vise maintenant le seul État des Juifs »
Par Times of Israel Staff 7 février 2021, 09:23
Samedi, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a pris à partie la Cour pénale internationale (CPI) qui a décidé qu’elle était compétente pour ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis par Israël, qualifiant une telle enquête de « pur antisémitisme » et promettant de la combattre.
« Lorsque la CPI enquête sur Israël pour de faux crimes de guerre, c’est de l’antisémitisme pur », a déclaré M. Netanyahu dans une vidéo en anglais diffusée par son bureau.
Dans une décision majeure vendredi, une chambre préliminaire de la CPI a déterminé que La Haye était compétente pour ouvrir une enquête criminelle contre Israël et les Palestiniens pour des crimes de guerre qui auraient eu lieu en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est.
Il appartient maintenant à la procureur en chef de la CPI, Fatou Bensouda, de décider d’ouvrir une enquête, et elle a indiqué en 2019 qu’elle avait l’intention de le faire.
Netanyahu a déploré que « le tribunal établi pour empêcher des atrocités comme la Shoah nazie contre le peuple juif vise maintenant l’unique État du peuple juif ».
Vue extérieure du siège de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas, le 12 janvier 2016. (AP Photo/Mike Corder)
Il a en outre affirmé que la CPI affirme « scandaleusement » que « lorsque des Juifs vivent dans notre pays, il s’agit d’un crime de guerre » – une référence à la cour qui pourrait enquêter sur la politique d’implantation israélienne en Cisjordanie.
Et, a-t-il ajouté, « elle prétend que lorsque l’Israël démocratique se défend contre les terroristes qui assassinent nos enfants, lancent des roquettes sur nos villes, nous commettons un autre crime de guerre ».
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Dans le même temps, le Premier ministre s’est plaint que la CPI « refuse d’enquêter sur des dictatures cruelles comme l’Iran et la Syrie qui commettent des atrocités horribles presque quotidiennement ».
Le dirigeant israélien s’est engagé à « combattre de toutes nos forces cette perversion de la justice ».
Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Péter Kovács, juge président, du juge Marc Perrin de Brichambaut et de la juge Reine Alapini-Gansou, le 8 juillet 2019. (Autorisation)
La procureure en chef de la CPI, Bensouda, a indiqué en 2019 qu’une enquête pénale, si elle était approuvée, se concentrerait sur le conflit Israël-Hamas de 2014 (opération Bordure protectrice), sur la politique d’implantation israélienne et sur la réponse israélienne aux protestations à la frontière de Gaza.
Vendredi, Netanyahu avait déclaré à propos de cette décision : « Aujourd’hui, la CPI a prouvé une fois de plus qu’elle est un organe politique et non une institution judiciaire. La CPI ignore les véritables crimes de guerre et poursuit en revanche l’État d’Israël, un État doté d’un gouvernement démocratique fort qui garantit le respect de l’État de droit, et qui n’est pas membre de la CPI ».
« Dans cette décision », a ajouté M. Netanyahu, « la CPI contrevient au droit des démocraties de se défendre contre le terrorisme, et fait le jeu de ceux qui sapent les efforts visant à élargir le cercle de la paix. Nous continuerons à protéger nos citoyens et nos soldats de toutes les manières possibles contre les persécutions juridiques ».
Israël n’est pas membre de la CPI et les États-Unis non plus. Les Palestiniens ont rejoint la Cour en 2015.
La CPI est censée servir de tribunal de dernier recours lorsque les systèmes judiciaires des pays ne peuvent ou ne veulent pas enquêter sur les crimes de guerre et poursuivre leurs auteurs. L’armée israélienne dispose de mécanismes pour enquêter sur les allégations de méfaits commis par ses troupes, et malgré les critiques selon lesquelles le système est insuffisant, les experts affirment qu’elle a de bonnes chances de repousser une enquête de la CPI sur ses pratiques en temps de guerre.
La procureure Fatou Bensouda, (au centre), et le procureur-adjoint James Stewart, (à droite), lors de la première audience du chef de la fédération de football de la république centrafricaine Patrice-Edouard Ngaissona à la Cour Pénale Iinternationale de La Haye, aux Pays-bas, le 25 janvier 2019. (Crédit : Koen Van Well/Pool photo via AP)
La CPI ne juge pas les pays, mais plutôt les individus. Les responsables israéliens ont déclaré vendredi qu’ils ne prévoyaient actuellement aucune menace immédiate à l’encontre de hautes personnalités politiques ou militaires israéliennes.
Cependant, en ce qui concerne les implantations, certains experts affirment qu’Israël pourrait avoir du mal à réfuter le droit international interdisant le transfert d’une population civile dans un territoire disputé.
Si Israël et/ou le Hamas sont finalement reconnus coupables de crimes de guerre, et si des hauts fonctionnaires sont nommés dans un tel verdict, ils pourraient faire l’objet de mandats d’arrêt internationaux lors de leurs déplacements à l’étranger.
Le Département d’État américain s’est également opposé à cette décision. « Nous sommes très préoccupés par les tentatives de la CPI d’exercer sa juridiction sur des agents israéliens. Les États-Unis ont toujours été d’avis que la juridiction de la Cour devrait être réservée aux pays qui y consentent ou qui sont déférés par le Conseil de sécurité de l’ONU », a-t-il déclaré.
En revanche, le Premier ministre de l’Autorité palestinienne, Mohammed Shtayyeh, a salué vendredi cette décision, la qualifiant de « victoire pour la justice et l’humanité, pour les valeurs de vérité, d’équité et de liberté, et pour le sang des victimes et de leurs familles », selon l’agence de presse officielle Wafa.
Le Premier ministre de l’Autorité palestinienne Mohammad Shtayyeh lors d’une conférence de presse à l’Association de la presse étrangère dans la ville de Ramallah en Cisjordanie, le 9 juin 2020. (Abbas Momani/Pool Photo via AP)
Le Hamas a déclaré samedi que « toute décision qui contribue à soutenir les droits du peuple palestinien et défend sa liberté est une décision pertinente ».
« Le peuple palestinien attend le jour où l’occupation et ses dirigeants seront jugés pour leurs crimes contre celui-ci. Nous appelons à utiliser tous les moyens pour mettre fin au terrorisme sioniste et aux crimes contre le peuple palestinien », a déclaré le groupe terroriste, qui dirige la bande de Gaza et cherche ouvertement à détruire Israël.
La formation de trois juges a été chargée de parvenir à une conclusion sur le droit de la CPI d’exercer sa compétence en décembre 2019, après que Mme Bensouda a établi, au terme de sa propre enquête de cinq ans sur la « situation en Palestine », qu’il y avait « des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre ont été commis » en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est par l’armée israélienne et le groupe terroriste Hamas, ainsi que par d’autres « groupes armés palestiniens ».
À l’époque, Mme Bensouda a déclaré qu’elle pensait que la Cour était effectivement compétente, aux termes du Statut de Rome qui a créé la CPI, pour enquêter sur d’éventuels crimes de guerre dans la région. Mais en raison de la nature controversée de l’affaire, elle a demandé une décision définitive de la chambre préliminaire. Les États membres et des experts indépendants ont également été invités à se prononcer sur la question. Israël, rejetant la compétence de la cour en la matière, a refusé de le faire.
L’affaire revient maintenant à Bensouda, pour décider si elle ira de l’avant avec une enquête criminelle. Sur la base de sa décision de 2019, elle devrait le faire. Cependant, son mandat de procureur doit expirer en juin et certains responsables israéliens estiment que son successeur, qui n’a pas encore été élu, pourrait prendre une autre orientation.
Les responsables israéliens se réuniront dans les prochains jours pour discuter de la stratégie à adopter, y compris la possibilité de s’écarter de la voie actuelle qui consiste à refuser de coopérer avec la CPI, ont déclaré les responsables du ministère des Affaires étrangères.
Source : Times of Israël
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