-
Campagne de dons Mai-Juin 2023
Chers amis lecteurs. Réseau International continue à avoir besoin de vous pour accompagner les changements révolutionnaires qui se déroulent actuellement dans le monde. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à vous fournir un point de vue large et multipolaire sur les évènements mondiaux, pour un travail de réflexion et de réinformation de qualité.
Total de dons 21 845,00 € sur un objectif de 25 000,00 €
par Ümit Dönmez
L’audience de la CJR devrait se tenir à la fin de cette année ou début 2024, selon Le Figaro.
La Cour de cassation a confirmé, vendredi, le renvoi du ministre de la Justice française et Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République (CJR).
Selon l’information rapportée par Le Figaro, cette décision de la plus haute juridiction a été prise malgré les huit pourvois en cassation formulés par le ministre mis en cause pour prise illégale d’intérêts et qui encourt une peine de cinq ans de prison assortie d’une amende de 500 000 euros.
Mis en examen en juillet 2021, le ministre est poursuivi pour des faits en lien avec ses anciennes activités d’avocat et concernent notamment deux dossiers dans lesquels il serait intervenu en tant qu’avocat puis en qualité de ministre de la Justice.
La première enquête se porte sur une affaire visant un policier soupçonné de corruption et défendu par Dupond-Moretti, qui, après sa prise de fonction comme Garde des sceaux, a diligenté une enquête contre le magistrat chargé de l’enquête.
La seconde s’inscrit dans le cadre de l’affaire dite «des écoutes» de Nicolas Sarkozy et dans laquelle les communications de plusieurs avocats avaient été surveillées, dont celles de Éric Dupond-Moretti, qui a, là encore, demandé l’ouverture d’une enquête administrative contre les magistrats du Parquet National Financier (PNF).
En mai 2022, estimant «qu’il existait des charges suffisantes contre ce dernier d’avoir commis ces faits», la CJR avait requis un procès contre Éric Dupond-Moretti.
Cette procédure judiciaire avait débuté en 2020, après que l’association de lutte contre la corruption Anticor, le Syndicat de la magistrature, et de l’Union syndicale de la magistrature avaient déposé plusieurs plaintes contre le ministre de la Justice en novembre 2020.
source : Agence Anadolu
Adblock test (Why?)
Source : Lire l'article complet par Réseau International
Source: Lire l'article complet de Réseau International
