Par Calvin Freiburger — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : kwanchaift/Adobe Stock
30 novembre 2022 (LifeSiteNews) — L’administration Biden a manqué la date limite pour faire appel d’une réfutation judiciaire de son mandat, imposé aux prestataires de santé, au sujet de l’avortement et des soins transgenres, offrant une victoire aux défenseurs de la liberté religieuse.
En mai 2021, l’administration a annoncé qu’elle réinterpréterait l’Article 1557 de la loi sur les soins abordables (Obamacare) et le libellé du titre IX sur la discrimination sexuelle pour y inclure l’orientation sexuelle et l’identité de genre, apparemment en réponse à l’arrêt Bostock v. Clayton County de la Cour suprême des États-Unis, qui a déclaré que les références au sexe biologique de la loi sur les droits civils de 1964 incluent également ces catégories.
Ce changement de règle, qui obligerait également les médecins et les institutions médicales à pratiquer des avortements, a suscité des poursuites judiciaires pour avoir forcé les employeurs religieux à violer leur conscience, en les rendant complices de l’interruption de la vie humaine et de traitements d’« affirmation de genre » et de « transition » qui affirment mentalement, chirurgicalement ou chimiquement la confusion de genre d’un patient, contre les convictions des employeurs.
Le 26 août, la Cour d’appel du cinquième circuit a bloqué le mandat, « interdisant de manière permanente [au Département américain de la santé et des services sociaux (HHS)] d’exiger du groupe médical chrétien Franciscan Alliance la pratique des opérations de changement de sexe ou des avortements en violation de ses croyances religieuses sincères ».
Cette semaine, l’agence de presse Catholic News Agency a rapporté que l’administration avait jusqu’au 25 novembre pour faire appel de la décision, et comme elle ne l’a pas fait, la décision du cinquième circuit est maintenant le dernier mot dans le cas de Franciscan Alliance (bien que d’autres procès dans d’autres juridictions soient toujours en cours).
Source : Lire l'article complet par Campagne Québec-Vie
Source: Lire l'article complet de Campagne Québec-Vie
