Par Jack Bingham — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Andy Dean/Adobe Stock
24 novembre 2022, Atlanta (LifeSiteNews) — La Cour suprême de Géorgie a annulé la décision d’un tribunal inférieur de bloquer l’interdiction d’avorter de l’État à partir de 6 semaines de grossesse.
« La requête d’urgence de l’État de Géorgie en vue d’obtenir un sursis de l’ordonnance de la Cour supérieure du comté de Fulton dans l’affaire [ÉTAT DE GÉORGIE c. SISTERSONG WOMEN OF COLOR REPRODUCTIVE JUSTICE COLLECTIVE et al.] est par la présente accordée », a écrit la Cour dans sa brève décision unanime rendue mercredi.
La semaine dernière, la Cour supérieure du comté de Fulton avait annulé la « Living Infants Fairness and Equality (LIFE) Act », familièrement appelée « heartbeat act (loi sur le battement de cœur) », qui rend l’avortement illégal après que les battements de cœur d’un enfant à naître sont détectables, généralement à six semaines de gestation. La loi n’interdit pas les avortements d’enfants à naître avant qu’ils ne développent des battements de cœur détectables.
Le juge Robert McBurney, du tribunal du comté de Fulton, a déclaré que la loi LIFE était nulle en vertu de la loi de Géorgie, car elle avait été adoptée en 2019, alors que la décision Roe v. Wade de 1973 de la Cour suprême des États-Unis était toujours en vigueur.
« [En 2019], partout en Amérique, y compris en Géorgie, il était sans équivoque inconstitutionnel pour les gouvernements – fédéral, d’État ou local – d’interdire les avortements avant la viabilité », a écrit McBurney, ajoutant qu’étant donné cela, la loi LIFE « n’est pas devenue la loi de la Géorgie lorsqu’elle a été promulguée et elle n’est pas la loi de la Géorgie maintenant ».
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