La Cour suprême de Pologne reconnaît une « union homosexuelle » contractée à l’étranger

La Cour suprême de Pologne reconnaît une « union homosexuelle » contractée à l’étranger

Par Louis Knuffke — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : olegkruglyak3/Adobe Stock

Varsovie (LifeSiteNews) — La semaine dernière, le Tribunal constitutionnel de Pologne a statué que la constitution du pays, qui définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, permet la reconnaissance légale des unions homosexuelles reconnues par les lois d’autres pays.

Le 3 novembre, la cour administrative suprême de Pologne a rendu un jugement selon lequel « l’article 18 de la constitution ne peut en soi constituer un obstacle à la transcription d’un certificat de mariage étranger si l’institution du mariage en tant qu’union de personnes du même sexe était prévue dans l’ordre interne ».

L’Article 18 de la constitution polonaise est ainsi rédigé : « Le mariage, étant l’union d’un homme et d’une femme, ainsi que la famille, la maternité et la parentalité sont placés sous la protection et le soin de la République de Pologne. »

La constitution a longtemps été comprise comme interdisant la reconnaissance légale des unions entre personnes de même sexe, et pour sa défense du mariage, la Pologne a subi des sanctions de la part de l’UE pendant plusieurs années sous la forme de retenue de milliers de milliards de dollars d’aide.

C’est l’interprétation de l’article 18 qui a été contestée en justice par deux hommes engagés dans une relation homosexuelle, Jakub Kwieciński et Dawid Mycek, qui avaient contracté une « union civile » il y a cinq ans au Portugal et avaient cherché à faire reconnaître leur sodomie en Pologne. Le gouverneur de la province de Mazovie a refusé de reconnaître leur « union civile », et c’est pour contester sa décision que les hommes ont porté l’affaire devant les tribunaux, ce qui a donné lieu au jugement de la semaine dernière en leur faveur.

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