NON LIEU !!!
Le 14 août 2018, alors qu’il exécutait une mission de sécurisation dans le quartier des Halles, à pieds, un jeune policier a constaté la circulation sur la voie publique d’un véhicule présentant un défaut de signalisation au niveau de ses feux.
Son collègue a effectué les signes réglementaires pour que le véhicule se range sur le côté de la chaussée afin de lui notifier ce défaut.
Le conducteur du véhicule a alors dévié sa trajectoire pour passer au plus loin des fonctionnaires de police et a refusé de s’arrêter.
Le policier a couru derrière le véhicule, pensant que son conducteur allait s’arrêter au feu rouge situé à quelques mètres et qu’il allait pouvoir procéder à son contrôle.
Le conducteur du véhicule automobile a alors franchi le feu rouge fixe et poursuivi sa route à vive allure, ne prêtant aucune attention aux piétons traversant la chaussée à cet endroit.
Le policier, n’ayant pas pu prendre connaissance du numéro d’immatriculation du véhicule, a demandé au conducteur d’un scooter arrêté au feu rouge de le rapprocher du véhicule en fuite afin de pouvoir lire sa plaque.
Le conducteur du scooter a accepté et a suivi le véhicule automobile en ayant toutefois du mal à s’en rapprocher vu les risques que prenait son conducteur pour échapper à tout contrôle.
Le policier a alors constaté que par sa conduite, le contrevenant mettait en péril les très nombreux passants qui circulaient sur la chaussée lorsqu’il grillait les feux rouges et qu’un accident grave était à redouter de manière imminente.
Il a alors sollicité du conducteur du scooter de poursuivre le véhicule contrevenant, tout en lui indiquant que s’il souhaitait arrêter la prise en charge il pouvait le faire à tout moment.
Le véhicule en fuite a été ralenti par la circulation puis bloqué une première fois.
Le policier est descendu du scooter et s’est rapproché de la porte avant gauche du véhicule en intimant l’ordre à son conducteur de s’arrêter et de couper le contact.
Le conducteur du véhicule en fuite a alors braqué le volant de son véhicule vers la gauche, écrasant le policier contre les véhicules en stationnement.
Le policier a violemment frappé la vitre avant gauche du véhicule avec le canon de son arme de service, pour tenter d’intimider le conducteur en brisant la glace, afin de se protéger.
Le conducteur a alors repris sa route, le trafic s’étant libéré devant lui.
Le policier est remonté à l’arrière du scooter et a poursuivi la prise en charge du véhicule automobile, en donnant à la radio la direction de fuite afin d’obtenir rapidement des renforts.
Arrivée rue Condorcet, la voiture en fuite a été bloquée par un véhicule arrêté en pleine voie dans cette rue à sens unique et à voie unique de circulation.
Le scooter s’est arrêté derrière le véhicule en fuite et le policier s’est porté à hauteur de la portière avant gauche, en maintenant toutefois une distance de sécurité de manière à éviter d’être à nouveau écrasé contre les voitures en stationnement.
Il a à nouveau intimé à plusieurs reprises l’ordre au conducteur de s’arrêter et de couper le contact.
Il a alors clairement vu le conducteur engager une marche arrière très vive et a entendu un cri derrière lui, sans savoir s’il s’agissait du conducteur du scooter ou d’un badaud.
En protection des personnes situées derrière le véhicule automobile, le policier a décidé d’appliquer un tir unique en direction du conducteur du véhicule, et l’a atteint au bras gauche.
Malheureusement, le projectile a traversé le bras du conducteur et a pénétré son thorax, le blessant mortellement.
Pour ce policier, notre client, ce sera le début d’une procédure judiciaire terrible.
Après une garde à vue au cours de laquelle il a pu expliquer son geste et l’absolue nécessité dans laquelle il s’était trouvé d’ouvrir le feu, il a été déféré devant un magistrat qui nous a annoncé avoir une « autre vision que nous de ce dossier ».
Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire strict, notre client va vivre un enfer.
Tous nos arguments seront systématiquement rejetés, toutes nos demandes refusées, jusqu’à l’ordonnance de la juge d’instruction décidant du renvoi de ce jeune policier devant la cour d’assises.
Nous avons relevé appel de cette décision car il n’était pas question pour nous de cesser de nous battre.
Nous voulions encore croire que notre système judiciaire saurait entendre la situation dramatique dans laquelle s’était trouvé ce policier et la nécessité d’appliquer un tir à ce moment-là.
Après plus de quatre ans de lutte, d’énervement, de moments de doute intense, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris vient de rendre sa décision, qui infirme l’ordonnance de renvoi de la juge d’instruction et prononce le non-lieu, relevant le fait justificatif de la légitime défense.
Dans cette décision de 26 pages, la cour d’appel reprend l’ensemble des arguments que nous avions évoqués sans jamais être entendus, et libère notre client de la contrainte judiciaire qui pesait sur lui.
La cour d’appel redonne à cet homme sa liberté et son honneur.
Vous n’imaginez pas la joie que nous ressentons. Il nous était important de la partager avec vous.
Toujours y croire, toujours se battre…ne rien lâcher !
Source : Police & Réalités
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