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par RTL Nieuws.
Le gouvernement a accordé des dizaines de dérogations aux sanctions contre la Russie. C’est ce qui ressort d’une enquête menée auprès des ministères concernés. Les entreprises et institutions auxquelles une dérogation a été accordée ne sont plus tenues de respecter ces sanctions.
Les ministères des affaires étrangères, des affaires économiques, des finances, des infrastructures et de l’éducation ont la possibilité d’accorder des dérogations.
Depuis le début de la guerre, fin février, les ministères ont accordé un total de 91 dérogations. Ceci est fait pour « accorder un certain degré de flexibilité dans des cas spécifiques », selon une explication du ministère des affaires étrangères. À titre d’exemple, elle a cité un organisme néerlandaise qui cherchait à obtenir un autre type de paiement de la part de la Russie.
Depuis avril, les navires battant pavillon russe sont interdits de port dans l’Union européenne. Mais le ministère des infrastructures et des travaux publics autorise les navires avec certaines cargaisons. Il s’agit notamment de l’alumine et des aliments. Dans 34 cas, les navires ont été autorisés à accéder aux ports néerlandais.
Gazprom Pays-Bas
Les entreprises néerlandaises sont également toujours autorisées à recevoir de l’énergie des anciennes entreprises de Gazprom. Début septembre, le ministre Jetten (Climat et Énergie) a fait une exception pour les organismes ayant un contrat énergétique avec Gazprom Pays-Bas, une filiale du russe Gazprom.
Jetten voulait initialement que les contrats soient résiliés, mais a fait une exception. Les sociétés européennes de Gazprom ont été absorbées par le gouvernement allemand et s’appellent depuis lors SEFE Energy (Securing Energy for Europe). Selon les dirigeants allemands, pas un centime ne va à la Russie.
Aux Pays-Bas, des dizaines d’entreprises et d’organisations ont recours à cette exemption, a indiqué le ministère. Il s’agit notamment de municipalités, d’écoles et de services des eaux. Au total, le ministère a accordé 25 dérogations, aidant ainsi 150 demandeurs. Une dérogation peut être utilisée par plusieurs entreprises.
Finance et commerce extérieur
Le ministre du commerce extérieur a également la possibilité de lever les sanctions. Selon le ministre Schreinemacher, 13 organisations différentes ont reçu un total de 18 dérogations. Les raisons, selon le ministère, sont des « raisons humanitaires » et la coopération UE-Russie pour des « questions purement civiles ».
Le ministre des finances peut accorder des dérogations pour les avoirs gelés ou le financement de biens soumis au régime des sanctions. Cela s’est produit 13 fois.
source : RTL Nieuws via L’Échelle de Jacob
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