Arf ! Alors, c’est une bande organisée ou une association de malfaiteurs ?
La bande organisée est définie par l’article 132-71 du Code pénal comme : « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions ».
La définition est assez proche de celle de l’association de malfaiteurs.
Toutefois, dans l’arrêt Crim, 8 juillet 2015, pourvoi n° 14-88329, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle la décision du Conseil Constitutionnel (Conseil Constitutionnel, décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004) énonçant que la bande organisée suppose la préméditation des infractions et,
à la différence de l’association de malfaiteurs, une organisation structurée entre ces membres.
Dans le cas présent les deux s’additionnent ;
c’est une association de malfaiteurs constitué en bande organisée !
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