Par Georges Buscemi, président de Campagne Québec-Vie — Photo : Elenglush/Adobe Stock
On nous demande assez souvent si à Campagne Québec-Vie nous fournissons des reçus pour fins d’impôt. La réponse est non.
Seuls les organismes de bienfaisance reconnus par l’Agence du revenu du Canada (ARC) peuvent remettre de tels reçus, qui permettent aux donateurs de payer moins d’impôts sur leur revenu par le biais d’un crédit d’impôt alloué à ceux qui font des dons aux organismes de bienfaisance.
Mais Campagne Québec-Vie n’est-il donc pas un organisme de bienfaisance ?
Non, Campagne Québec-Vie est un Organisme à but non lucratif (OBNL). Ces organismes jouissent déjà de certains avantages, notamment qu’ils n’ont aucun impôt à payer sur leurs revenus, qui proviennent en très large partie des dons qu’ils reçoivent. En revanche, seuls certains OBNL sont également reconnus « de bienfaisance » par l’ARC. Pour obtenir cette reconnaissance, un organisme doit premièrement avoir un objectif ou fin « charitable » :
- Soulagement de la pauvreté
- Promotion de l’éducation
- Promotion de la religion
- Autres fins qui sont utiles à la communauté
Deuxièmement, bien qu’un organisme de bienfaisance puisse faire de la politique au sens large, militant par exemple contre la traite des enfants ou la guerre, cet organisme doit s’engager à ne jamais faire de politique partisane, c’est-à-dire d’organiser des activités ou de diffuser des messages appuyant une candidature ou un parti politique précis.
Et voilà où le bât blesse pour Campagne Québec-Vie, qui entre-autres, a comme vocation d’encourager de voter pour les candidats et les partis pro-foi, pro-vie, et pro-famille, et fournissant à l’électeur le nom précis des candidats et des partis qui sont les mieux alignés avec ses objectifs.
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