Corruption libérale : la GRC a failli accuser Justin Trudeau de fraude

Corruption libérale : la GRC a failli accuser Justin Trudeau de fraude

27 avril 2022
Société

502 Visites

Radio-Canada >

La GRC a examiné la possibilité de déposer des accusations de fraude envers Justin Trudeau après s’être penchée sur ses vacances en famille à l’île privée de l’Aga Khan aux Bahamas, en 2016, mais des nuances dans le Code criminel l’ont amenée à ne pas le faire.

La police fédérale a finalement décidé de ne pas mener d’enquête criminelle sur M. Trudeau, révèle un rapport obtenu par le Parti conservateur du Canada après une demande d’accès à l’information, dont le contenu a d’abord été rapporté par le quotidien The Globe and Mail, lundi, et que CBC a pu consulter par la suite.

L’Aga Khan est le chef spirituel héréditaire des musulmans ismaéliens.

Le voyage avait aussi fait l’objet d’un examen indépendant de la commissaire aux valeurs et à l’éthique, Mary Dawson.

La décision de la GRC était fondée sur une zone grise dans le Code criminel canadien qui permet à un premier ministre de s’accorder à lui-même le droit de recevoir des cadeaux – qui contreviendraient autrement à la loi et pourraient constituer de la fraude si reçus par tout autre membre du gouvernement.

Un flou juridique

Le Code criminel stipule qu’aucun membre du gouvernement ne peut recevoir ni demander de cadeaux ou faveurs de la part d’une personne qui entretient des relations avec le gouvernement […] à moins d’avoir obtenu l’approbation par écrit du chef de la branche de gouvernement qui l’emploie.

Pour la seule année 2016, la fondation de l’Aga Khan a reçu près de 50 millions $ du gouvernement Trudeau.

En tant que premier ministre, Justin Trudeau pouvait ainsi théoriquement s’accorder à lui-même la permission d’accepter des vacances payées sur l’île privée de l’Aga Khan. À l’époque, Justin Trudeau avait dit assumer ce voyage controversé chez son ami l’Aga Khan, qui a coûté plus de 215 000 $ aux contribuables canadiens.

Le rapport de la GRC indique que la commissaire aux valeurs et à l’éthique, Mary Dawson, n’avait jamais pu déterminer si l’approbation par écrit avait été produite, et la GRC n’a pas tenté de retrouver cette pièce à conviction.

[…]

Le rapport de la GRC indique que si la commissaire Dawson avait conclu que Justin Trudeau avait bel et bien enfreint le Code criminel, elle aurait été tenue d’en aviser les autorités.

Comme par hasard, la GRC a mis fin à son enquête deux semaines après le déclenchement de la campagne fédérale de 2019

Puisque pareil avis n’a jamais été envoyé, la GRC a estimé que Mary Dawson ne croyait pas que M. Trudeau ait pu commettre une fraude. Dans son rapport d’enquête, Mme Dawson a conclu que Justin Trudeau avait contrevenu à quatre articles de la loi en passant ses vacances sur l’île privée de l’Aga Khan.

>>> Lire l’article complet de Radio-Canada

Pour en savoir plus :

Qui est l’Aga Khan IV, le chef spirituel de la communauté des ismaéliens? – Point de Vue

Thursday’s letters: Aga Khan gives with our own money | Edmonton Journal

Aga Khan: Justin a frôlé la catastrophe – Opinions | QUB

Voir également



La Tribune > Une entreprise pétrolière veut bloquer l’adoption d’un projet de loi qui stopperait …

Adblock test (Why?)

Source: Lire l'article complet de Horizon Québec Actuel

À propos de l'auteur Horizon Québec Actuel

Horizon Québec Actuel est un organisme à but non lucratif qui a pour objectif la diffusion de la langue française, le réseautage entre pays francophones et la défense du principe de souveraineté des États-Nations.Face au délitement culturel, démographique et linguistique du Québec, notre organisation se veut un rempart à l’éclatement du sentiment national.

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Recommended For You