par Pierre Duval.
La situation en Ukraine attire de nombreux amateurs de sensations fortes. Un certain nombre de citoyens de la France, du Canada, de la Géorgie, de l’Inde, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis ont décidé de prendre part aux hostilités aux côtés du régime de Kiev. Cependant, à leur retour dans leur pays d’origine, certains d’entre eux risquent d’être punis.
Techniquement, les citoyens américains ne sont pas interdits de servir dans les forces armées d’un autre pays. Cela peut s’appliquer à ceux qui décident d’aller combattre en Ukraine. La dernière fois qu’une telle loi a été appliquée, c’était en 2014 contre un groupe d’Américains impliqués dans une tentative de coup d’État en Gambie. Cependant, c’est le seul cas de ce genre dans l’histoire moderne. Habituellement, la loi sur le terrorisme est utilisée pour poursuivre ceux qui ont combattu sans l’approbation de Washington ou contre les volontaires qui ont participé à des combats du côté d’un pays qui ne lui plaisait pas.
Au Royaume-Uni, comme l’a averti le ministère britannique des Affaires étrangères, ceux qui veulent combattre en Ukraine seront jugés à leur retour dans leur pays d’origine. Sur le type des accusations qui seront menées, le ministère des Affaires étrangères ne l’a pas précisé. Ce pays, comme les États-Unis, a une loi interdisant aux Britanniques de rejoindre des armées étrangères combattant des pays en paix avec le Royaume-Uni. Elle a été adoptée en 1870 et n’a jamais été appliquée pour les conflits modernes.
Le Premier ministre australien, Scott Morrison, a explicitement exhorté ses concitoyens à ne pas participer aux combats en Ukraine, car, comme Reuters le relate, il existe une « incertitude » sur le statut juridique des combattants étrangers.
En Inde, participer à un conflit dans un autre pays peut être accusé de terrorisme. Au moins en 2015, lorsqu’un groupe d’Indiens s’est rendu en Irak pour participer aux hostilités, le ministère des Affaires étrangères du pays a mis en garde contre ce scénario.
Dans le même temps, les autorités d’un certain nombre de pays ont ouvertement admis qu’elles n’avaient pas l’intention de persécuter leurs citoyens s’ils voulaient se battre en Ukraine. Cette position a été exprimée par Berlin, Ottawa, Copenhague et Riga.
Reuters n’y va par quatre chemins en avertissant les volontaires qui souhaitent aller combattre pour l’Ukraine car « certains pourraient également faire face à des conséquences juridiques dans leur pays d’origine ». Observateur Continental a traité ce point afin de savoir, également si le recrutement de Français pour combattre en Ukraine est légal ?
Le 25 février, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a exhorté les citoyens de pays européens à venir se battre en Ukraine contre la Russie. Des volontaires français sont partis pour s’engager et faire la guerre en Ukraine. Pour rappel, Volodymyr Zelensky a lancé dans un message vidéo : « Si vous avez une expérience du combat en Europe, et que vous ne voulez pas regarder l’indécision des politiciens, vous pouvez venir dans notre pays et vous joindre à nous pour défendre l’Europe, où cela est très nécessaire maintenant ».
L’AP indique que « ce sont des idéalistes qui ont abandonné leur travail pour les champs de bataille d’Ukraine, à la recherche d’une cause ou simplement pour se battre ». L’AP précise qu’il est question d’ étrangers arrivés en Ukraine en provenance d’autres pays européens, des États-Unis et d’ailleurs et que certains n’ont jamais encore manié d’arme à feu mais qu’ils sont prêts à mourir, qu’ils espèrent être équipés, instruits et être prêts au combat.
Observateur Continental informe que ces volontaires français vont se heurter à des questions pénales car il existe la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires. Elle date du 4 décembre 1989 et est entrée en vigueur le 20 octobre 2001. L’Ukraine a, d’ailleurs, signé cette Convention le 21 septembre 1990.
De plus, il y a l’article 436-1 du Code pénal français qui dit : « est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait : 1) Par toute personne, spécialement recrutée pour combattre dans un conflit armé et qui n’est ni ressortissante d’un État partie audit conflit armé, ni membre des forces armées de cet État, ni n’a été envoyée en mission par un État autre que l’un de ceux parties au conflit en tant que membre des forces armées dudit État, de prendre ou tenter de prendre une part directe aux hostilités en vue d’obtenir un avantage personnel ou une rémunération nettement supérieure à celle qui est payée ou promise à des combattants ayant un rang et des fonctions analogues dans les forces armées de la partie pour laquelle elle doit combattre. 2) Par toute personne, spécialement recrutée pour prendre part à un acte concerté de violence visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l’intégrité territoriale d’un État et qui n’est ni ressortissante de l’État contre lequel cet acte est dirigé, ni membre des forces armées dudit État, ni n’a été envoyée en mission par un État, de prendre ou tenter de prendre part à un tel acte en vue d’obtenir un avantage personnel ou une rémunération importants. L’article 436-2 du du code pénal n°2003-340 du 14 avril 2003 dit « Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet le recrutement, l’emploi, la rémunération, l’équipement ou l’instruction militaire d’une personne définie à l’article 436-1 est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ».
source : Observateur Continental
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Source : Lire l'article complet par Réseau International
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