Par David McLoone — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : beeboy/Adobe Stock
1er mars 2022, Édimbourg, Écosse (LifeSiteNews) — Un groupe pro-femme en Écosse a contesté avec succès la tentative du gouvernement de modifier la définition légale de « femme » pour y inclure les hommes qui s’identifient comme des femmes.
Le gouvernement écossais, dirigé par la première ministre nationaliste libérale Nicola Sturgeon, a tenté d’élargir la définition de « femme » en y incluant les soi-disant « transfemmes », dans sa Loi sur la représentation des sexes dans les conseils publics (Écosse) en 2018, ce qui a suscité la réaction du groupe écossais de campagne pour les droits des femmes, For Women Scotland.
La loi prévoyait que toute personne « vivant comme une femme » et qui au moins « propose de [devenir] une femme » par un « processus » non défini remplirait l’objectif de la loi, qui est de tenter d’avoir au moins 50 % des membres non exécutifs des conseils publics représentés par des femmes.
L’année dernière, For Women Scotland a contesté la loi dans le cadre d’une révision judiciaire, mais sans succès.
Toutefois, dans un arrêt du 18 février, la Cour de session a déterminé que le gouvernement avait outrepassé ses compétences législatives en redéfinissant le terme « femme » pour y inclure les hommes biologiques* dans le but d’accroître la représentation des femmes dans les conseils d’administration publics.
Le tribunal a ajouté que le gouvernement peut légiférer pour tenter d’augmenter la représentation des femmes et des personnes qui s’identifient comme étant du sexe opposé, mais séparément, étant donné que ces deux groupes bénéficient de protections spéciales en vertu de la loi sur l’égalité de 2010.
Suite à la décision, For Women Scotland a publié un article sur son site web, se réjouissant de son succès au tribunal et disant que la décision « confirme que le sexe est important en droit et que les préoccupations des femmes concernant l’affaiblissement de la caractéristique protégée [du sexe] sont valables ».
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