Proposition de loi : Vaccination obligatoire contre le SARS CoV 2 – 1ère lecture

Un amendement a été déposé sur ce texte.

Consulter la liste des amendements déposés sur ce texte, classés par :

• ordre de dépôt
• ordre de discussion
• ordre de discussion (les seuls amendements restant en discussion)

Consulter le jeu complet des amendements déposés sur ce texte, classés par :

• ordre de dépôt : en une seule page html au format csv
• ordre de discussion : en une seule page html
• ordre de discussion (les seuls amendements restant en discussion)

Rechercher des amendements :

• Effectuer une recherche multicritères d’amendements

Source : Sénat

Voir également :

Source: Lire l'article complet de Profession Gendarme