La justice suspend l’obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin

La justice suspend l’obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu vendredi l’obligation de présenter un pass sanitaire dans sept centres commerciaux du Haut-Rhin.

(…)

Le juge estime qu’avec cette obligation de présenter le pass sanitaire, « il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ». Les mesures de restriction imposées dans l’arrêté attaqué s’appliquent de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l’arrêté, sans que rien n’aient été prévus pour permettre aux clients ne disposant pas de pass d’accéder aux commerces qui vendent des biens et services de première nécessité.

La mesure prend effet immédiatement. Il n’est donc plus nécessaire pour le moment de présenter son pass sanitaire pour faire ses courses. Toutefois, le préfet peut faire un appel devant le Conseil d’État.

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À propos de l'auteur Égalité et Réconciliation

« Association trans-courants gauche du travail et droite des valeurs, contre la gauche bobo-libertaire et la droite libérale. »Égalité et Réconciliation (E&R) est une association politique « trans-courants » créée en juin 2007 par Alain Soral. Son objectif est de rassembler les citoyens qui font de la Nation le cadre déterminant de l’action politique et de la politique sociale un fondement de la Fraternité, composante essentielle de l’unité nationale.Nous nous réclamons de « la gauche du travail et de la droite des valeurs » contre le système composé de la gauche bobo-libertaire et de la droite libérale.

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