Suite à la modification de la législation américaine faisant fi du secret bancaire à l’égard de la Russie, le premier ministre russe vient de déposer un projet de loi sur les mesures applicables aux pays inamicaux, dont rappelons-le, les États-Unis tiennent la première place devant la République Tchèque. Ainsi, les banques russes n’auront plus à transmettre les informations personnelles et bancaires aux pays de cette liste.
Suite à la vague de mesures agressives dirigées contre la Russie, le 14 mai, le Gouvernement russe a établi une liste courte, pour l’instant, des pays dits « inamicaux », comportant les États-Unis et la République Tchèque. Une liste courte qui, selon le porte-parole du Kremlin, signifie la volonté de la Russie de laisser la porte ouverte au dialogue. Vu l’attitude conflictuelle de l’Union européenne, l’on peut se demander si le message a été correctement perçu …
De leur côté, les États-Unis avaient modifié leur législation nationale pour s’octroyer unilatéralement, à certaines conditions, le droit de faire sauter le secret bancaire à l’égard de la Russie à compter du 1er janvier de cette année. Ainsi, n’importe quelle banque étrangère ayant un compte correspondant dans le pays ne peut refuser de fournir les informations sur les personnes physiques ou morales russes constituant un secret bancaire, commercial ou fiscal, même les informations personnelles, si le compte de ces personnes fait l’objet d’une enquête pénale ou contre le blanchiment d’argent aux États-Unis et si une procédure de confiscation des revenus obtenus aux États-Unis est ouverte contre ce compte. Il faut noter qu’une amende de 50 000 $ par jour est imposée en pénalité de retard.
Sachant la manière dont la justice américaine est utilisée en appui de la politique étrangère du pays, la question n’est pas celle d’une facilitation du rendu de la justice, mais d’une collaboration à des mécanismes de combat politique.
Ainsi, la Russie a décidé de protéger ses ressortissants en déposant un projet de loi intitulé « sur les contre-mesures à l’activité inamicale des États-Unis et des autres pays », qui interdit à toute banque russe de transmettre sur demande de ces pays inamicaux les informations concernant leurs clients et leurs opérations bancaires, à l’exception des cas où la transmission de ces informations est prévue par la législation nationale. De plus, le projet de loi oblige les banques recevant une telle demande à en informer dans un délai de 24h les services compétant de lutte contre le blanchiment d’argent, contre le financement du terrorisme et de la vente d’arme, ainsi que la Banque centrale.
La question n’est donc pas de protéger les clients des banques russes d’une enquête fondée, mais de ne pas permettre la politisation des actions en justice lancées par des États étrangers contre la Russie. La démarche est logique : un pays inamical n’a aucun intérêt à l’objectivité d’une enquête ou d’une action en justice, alors que la Russie, elle, a tout intérêt à ne pas permettre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme lorsque cela se produit réellement. En recevant le signal, les organes russes compétents doivent donc, eux, se renseigner.
Le projet vient d’être déposé, il doit encore être débattu avant d’être adopté, mais souhaitons-lui de prendre rapidement vie.
source : http://russiepolitics.blogspot.com
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