L’histoire dans l’Histoire – 17 mars 1803

L’histoire dans l’Histoire – 17 mars 1803

17 mars 1803 : L’âge minimum au mariage est porté à 15 ans pour les filles et 18 pour les garçons

Sous l’Ancien Régime, en France comme dans la plupart des autres pays chrétiens, l’âge minimum requis pour le mariage était de 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles, dans le droit fil d’une tradition héritée de la Rome antique. L’accord parental était toutefois exigé lorsque les promis avaient moins de vingt-cinq ans. Jean-Baptiste Moheau (1745-1794), pionnier de la démographie, note à ce propos : « La loi française accorde la faculté de se marier à un grand nombre d’individus auxquels la nature le refuse, car chez les filles, la plénitude de la puberté n’est qu’à 16 ans » (Recherches et considérations sur la population de la France).

Après la Révolution, le Premier Consul Bonaparte a corrigé ce travers par le décret du 26 Ventôse An XI (17 mars 1803) qui a porté à 18 ans pour les garçons et 15 ans pour les filles l’âge minimum pour se marier. Le 30 mars 2005, le Sénat a aligné l’âge des filles sur celui des garçons afin de protéger les jeunes filles issue de l’immigration contre les mariages forcés. L’article 144 du Code Civil a été ainsi reformulé : « L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus ».

Source : Hérodote

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L'Association Professionnelle Gendarmerie (APG) a pour objet l’expression, l’information et la défense des droits et intérêts matériels et moraux des personnels militaires de la gendarmerie et de toutes les Forces de l'ordre.Éditeur : Ronald Guillaumont

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