Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice par Nicolas Bauer ― Photo : Rawpixel.com/AdobeStock
L’audience de l’affaire Manuela y otros Vs. El Salvador (n° 13 069) aura lieu les 10 et 11 mars 2021 à San José au Costa Rica. Nous avions déjà fait le point sur le fond de cette affaire pendante à la Cour interaméricaine des droits de l’homme, dans laquelle l’ECLJ est intervenu en tant qu’amicus curiæ (voir nos observations écrites).
La Cour interaméricaine se prononcera notamment sur les deux questions suivantes :
- le droit à la vie privée implique-t-il la reconnaissance d’un « droit à l’avortement » ?
- les États ont-ils l’obligation de dépénaliser l’infanticide néonatal en cas de détresse sociale de la mère ?
Avant cette audience, l’ECLJ souhaite rendre publique une lettre que nous avons envoyée le 5 février 2021 à la Présidente de la Cour. Elle met en lumière de potentiels conflits d’intérêts à la Cour interaméricaine dans cette affaire et demande des éclaircissements sur cette situation.
Un contentieux stratégique d’extrême gauche
La principale ONG requérante, le Center for Reproductive Rights, instrumentalise l’histoire personnelle dramatique de « Manuela », afin de promouvoir son programme sociétal d’extrême gauche. Cette ONG, dont le siège social est à New York, cherche à imposer aux États du continent américain la légalisation de l’avortement, ainsi que la dépénalisation de l’infanticide néonatal, c’est-à-dire l’homicide d’un nouveau-né. Cette revendication, après avoir fait l’objet d’une campagne politique et médiatique au Salvador, est aujourd’hui devant l’institution judiciaire de l’Organisation des États américains (OEA).
L’ECLJ connaît bien ce procédé dit de « contentieux stratégique », par lequel des ONG progressistes multiplient les recours judiciaires comme moyens pour atteindre un objectif plus global de nature politique. Les arrêts et décisions rendus à l’issue de contentieux stratégiques sont en général les plus controversés idéologiquement. Ce sont aussi ceux qui posent des questions quant à l’impartialité de la justice. C’est par exemple le cas en Europe, à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), comme nous l’avions montré dans le rapport « Les ONG et les juges de la CEDH 2009 – 2019 » (G. Puppinck, février 2020).
Source : Lire l'article complet par Campagne Québec-Vie
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