Au cœur de la campagne présidentielle américaine, le vote par correspondance pourrait-il faire son retour en France ? Ce dispositif n’existe plus dans l’Hexagone depuis une loi de 1975 visant à lutter contre la fraude électorale. Ce texte remplace le vote par correspondance par le vote par procuration. Le sénateur socialiste, Éric Kerrouche aimerait revoir « le vote par voie postale » de retour dans le code électoral et va déposer une proposition de loi en ce sens, cette semaine.
Face à la crise sanitaire ou le risque terroriste, « la démocratie ne doit pas être en apesanteur » explique-t-il à Public Sénat. Néanmoins, « le vote par correspondance ne doit pas être pris comme un substitut au vote présentiel mais comme un complément ». Raison pour laquelle, le vote par voie postale pourrait ainsi être mis en place « sur demande de l’électeur » avance-t-il.
Le sénateur socialiste n’est pas le seul à porter ce combat. Sa proposition traverse les clivages à la Haute assemblée. Le sénateur LREM, Xavier Iacovelli a déposé également une proposition de loi en faveur du retour du vote par correspondance, la semaine dernière, un moyen de lutte contre l’abstention selon lui.
Dans un entretien au Figaro, le président du Sénat, Gérard Larcher a également appelé « à travailler sur le vote par correspondance » en vue des prochaines échéances électorales. Le mois dernier, lors de l’examen du projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, un amendement d’Éric Kerrouche en faveur du vote par voie postale avait été adopté avec le soutien du rapporteur LR Philippe Bas.
Déjà entre les deux tours des municipales, une proposition de loi d’Éric Kerrouche avait été déposée, sans succès. Le gouvernement avait préféré la possibilité du double vote par procuration. « Compte tenu de la situation sanitaire et des craintes légitimes des Français, le risque d’une abstention massive est réel (…) C’est pourquoi, afin de pouvoir garantir le respect des principes démocratiques lors du prochain scrutin municipal et, plus globalement en cas de répétition d’une crise comparable, il est proposé d’instaurer un vote par correspondance, sous pli fermé, qui garantirait le secret du vote et la sincérité du scrutin en période d’état d’urgence sanitaire » pouvait-on lire dans l’exposé des motifs du texte d’Éric Kerrouche.
Sa nouvelle proposition de loi se veut « beaucoup plus large » que la précédente pour une « démocratie résiliente » annonce-t-il. Les régionales et les départementales sont des scrutins où la participation est traditionnellement moins élevée qu’à une présidentielle. De quoi introduire en douceur les modalités du vote par correspondance.
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Le gouvernement est contre le vote par voie postale… Mais quid du vote électronique à terme ?
Voter, mais par la poste ? Interrogé sur le vote par correspondance, ce mardi à l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin a plutôt… fermé la porte.
« Le système électoral français fonctionne et correspond à des critères qui empêchent peut-être d’aller vers le vote par correspondance », a-t-il fait valoir, évoquant « les risques de fraude ». Car les services du ministère de l’Intérieur se sont penchés sur la question. Résultat ? Pas très concluant, ont-il estimé, l’hypothèse du vote électronique semblant, à terme, plus efficace.
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