Des parents québécois étaient devant un juge ce jeudi matin afin de lui demander d’ordonner au ministère de l’Éducation de rendre l’option des cours en ligne disponible à tous les enfants, peu importe leur état de santé.
Pour l’instant, seuls les enfants qui ont certaines conditions médicales ou des parents à risque peuvent être exemptés de venir à l’école. Les autres doivent aller physiquement en classe.
Mais en cette période de COVID-19, tous les parents doivent avoir ce choix, font valoir ceux qui ont mandaté Me Julius Grey pour que l’option des cours en ligne soit disponible pour tous dès la rentrée, au primaire comme au secondaire. C’est le cas en Ontario.
Jeudi matin, Me Grey plaide devant le juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure.
Pour l’instant, il demande une mesure de sauvegarde pour obtenir les cours en ligne pour tous. Il s’agit d’une demande qui peut être présentée à un juge rapidement, quand il y a urgence : c’est le cas ici selon lui car la rentrée est déjà commencée. Le dossier sera plaidé au fond dès que possible.
Pour obtenir une telle mesure temporaire, il faut qu’il soit démontré qu’il y a plus d’inconvénients à maintenir le statu quo, soit la position du gouvernement. C’est ce qu’il se passe ici, a déclaré Me Grey au juge, car les conséquences sont irréversibles, si quelqu’un tombe malade ou meurt.
Il n’est pas question ici de faire annuler une loi ou de forcer tous les enfants à suivre des cours en ligne : juste de le permettre à ceux qui le souhaitent, a plaidé Me Grey.
Envoyer ses enfants à l’école dans une situation de pandémie — sans précédent dans notre histoire — est une décision d’une nature extrêmement privée et personnelle, a-t-il dit au juge.
Il y a encore beaucoup d’inconnu à propos de la COVID-19, et des parents craignent que leur enfant ou l’un de leurs proches ne tombe malade.
Exemptions difficiles à obtenir
C’est le cas d’une des mères à l’origine de cette poursuite. Marisa Fernandez a deux filles à l’école primaire, celle de huit ans a des problèmes respiratoires. Mme Fernandez est elle-même atteinte de lupus, une maladie affectant son système immunitaire. Elle n’a pu obtenir une exemption médicale pour sa fille.
« Les exemptions sont arbitraires et difficiles à obtenir », juge-t-elle. « On estime que les parents, au Québec, on a le droit de décider pour la sécurité et la santé de nos enfants. »
Elle dit comprendre que la socialisation des enfants est importante et que certains petits ont besoin des repas offerts à l’école. Mais les parents à l’origine de la poursuite ne demandent pas d’avoir des cours en ligne à tout jamais, ni que ce soit imposé à tout le monde, a précisé la mère de famille.
Dire oui à cette demande n’est pas impossible pour le gouvernement, a ajouté l’avocat : les enfants qui ont été exemptés en raison d’une condition médicale permise ont déjà accès aux cours en ligne. Il s’agit juste de donner le lien Internet à d’autres enfants.
Il plaide plusieurs arguments : d’abord, la liste des conditions médicales permettant une exemption est beaucoup trop restreinte. « Le gouvernement a décidé de microgérer qui va à l’école ou non », a-t-il lancé.
De plus, il fait valoir que le décret du gouvernement sur la rentrée scolaire est inconstitutionnel car il contrevient à l’article 7 de la Charte des droits et libertés, qui protège le droit à la vie et à la sécurité.
Et puis, actuellement, si les parents choisissent de garder leurs enfants à la maison, ils vont perdre leur place à l’école. Sans compter que le DPJ risque de sonner à leur porte, a ajouté Me Grey.
Les avocates du Procureur général du Québec vont plaider à leur tour jeudi après-midi.
On ne sait pas si le juge Bachand va rendre son jugement jeudi sur le banc, ou plus tard.
