Les dirigeants de l’Union européenne doivent soutenir vendredi un projet pour imposer des régulations plus strictes contre les géants du numérique comme Google ou Facebook, dont la puissance est devenue un sujet d’inquiétude.
Les chefs d’État et de gouvernement, réunis à Bruxelles pour un sommet européen de deux jours, doivent poser les fondations d’une nouvelle législation (« Digital Services Act »), attendue en décembre, pour superviser les plateformes Internet.
Dans des projets de conclusions, les dirigeants affirment que « pour garantir sa souveraineté numérique », l’Union européenne doit « renforcer sa capacité à définir ses propres règles et à faire des choix technologiques autonomes ».
« Au niveau international, l’UE tirera parti de ses pouvoirs et outils réglementaires pour contribuer à façonner des réglementations et standards mondiaux », est-il indiqué dans ces textes consultés par l’AFP.
Au cœur des propositions en cours d’élaboration par la Commission européenne, se trouve l’idée que les GAFA (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) sont devenus des « plateformes structurantes » qui doivent être soumises à une supervision accrue.
« Certaines plateformes se comportent souvent comme si elles étaient trop grandes pour se soucier des préoccupations légitimes sur leur rôle : too big to care” », a déclaré cette semaine le commissaire européen à l’Industrie, Thierry Breton, soulignant leur caractère « systémique » lors d’un échange avec des députés européens.
« Comme pour les banques, nous devons donc avoir les outils réglementaires adéquats pour superviser et contrôler ces acteurs qui ne sont plus de simples hébergeurs, mais des fournisseurs de services diversifiés et intégrés verticalement », a ajouté M. Breton.
Lobbying
Les géants du numérique tentent de calmer les ardeurs de Bruxelles et déploient une offensive de lobbying pour limiter la portée des nouvelles régulations.
Selon des documents consultés par l’AFP, Google, Amazon, le App Store d’Apple et Facebook pourraient être concernés par la nouvelle classification de « plateforme structurante ».
Le projet pourrait interdire la préinstallation contraignante d’applications sur les téléphones mobiles et les ordinateurs, l’autofavoritisme qui consiste à mettre en avant des produits de son propre groupe dans des résultats de recherche sur Internet, ou bien les boutiques en ligne imposées d’office comme Apple Store ou Google Play.
Bruxelles pourrait aussi contraindre les GAFA à partager leurs données avec les entreprises qui utilisent leurs plateformes.
Ces nouvelles régulations, si elles sont mises en œuvre, pourraient réussir à faire plier ces mastodontes, essentiellement américains, là où plusieurs procédures pour non-respect des règles de concurrence — qui durent souvent des années — ont jusqu’ici échoué.
Le Digital Services Act doit mettre à jour des législations qui datent de 2004, quand les géants de l’Internet n’en étaient qu’à leurs débuts. Il doit aussi donner aux autorités de la concurrence de l’UE des pouvoirs pour limiter la domination des GAFA sur de nouveaux marchés.
Une fois élaborée, la nouvelle législation sera soumise au crible du Parlement européen et des 27 États membres.
