Les policiers peuvent désormais obtenir un « télé-mandat » sur-le-champ auprès d’un juge pour pénétrer à l’intérieur de résidences privées où ils soupçonnent un rassemblement illégal. Ils pourront par la suite remettre un constat d’infraction portatif assorti d’une amende de 1000 dollars à toute personne faisant fi des règles sanitaires.
« Il n’y aura pas de chasse aux sorcières », a souligné le premier ministre François Legault, lors d’un point de presse mercredi soir.
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Les policiers pourront obtenir un « télé-mandat » de la part d’un magistrat seulement s’ils ont des motifs sérieux de croire que les interdictions de rassemblements sont ignorées. « Quelqu’un qui fait un party dans sa maison. Il est en contravention de la loi », a-t-il précisé.
Les personnes qui violent les consignes visant à freiner la progression de la COVID-19 « mettent en danger la vie des autres personnes » au même titre que les automobilistes brûlant un feu rouge, a illustré M. Legault. « Ce n’est pas une question de liberté », a-t-il ajouté.
Les policiers pourront remettre des constats d’infraction portatifs à des personnes épinglées dans un rassemblement illégal dans une maison, mais également à toute personne qui ne porte pas le masque dans un lieu public fermé ou encore dans une manifestation.
« L’idée n’est pas de multiplier les contraventions », a mentionné la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.
Les manifestants vont devoir porter un masque, à défaut de quoi ils s’exposent à une amende de 1000 dollars, a tranché le Conseil des ministres mercredi. « Le message est clair », a dit M. Legault.
Les rassemblements dans les parcs seront interdits. Les policiers ont reçu l’ordre de disperser les gens et d’émettre des contraventions aux personnes refusant de se conformer.
Les personnes qui habitent une zone rouge ne peuvent aller au restaurant dans la zone voisine d’une autre couleur, a ajouté M. Legault.
D’autres détails suivront.
