Coupables. François Fillon, son épouse, Penelope, et son ancien assistant parlementaire Marc Joulaud ont été reconnus coupables, lundi 29 juin, de détournements de fonds publics, complicité et recel.
L’ancien premier ministre a été condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement, dont deux ferme, 375 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de dix ans. En faisant « prévaloir son intérêt personnel sur l’intérêt commun » dans un but d’« enrichissement personnel », François Fillon, 66 ans, « a contribué à éroder la confiance » des citoyens, a souligné la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino. Sa peine n’est pas aménageable, mais, en l’absence de mandat de dépôt, ce retraité de la politique et reconverti dans la finance restera libre jusqu’à son procès en appel.
Son épouse, Penelope Fillon, qui avait notamment signé trois contrats d’assistante parlementaire avec son mari député et le suppléant de celui-ci dans la Sarthe, Marc Joulaud, entre 1998 et 2013, est condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité – elle vient d’être réélue conseillère municipale de sa commune, Solesmes. Pour le tribunal, ses contrats n’avaient « aucune consistance » et ne répondaient à « aucun besoin ».
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Les fonds publics issus de l’Assemblée nationale et du Sénat détournés au titre des contrats de Mme Fillon et des enfants du couple s’élèvent, selon le tribunal, à près de 1 156 000 euros. Seule l’Assemblée s’est constituée partie civile. Les prévenus sont condamnés à lui verser plus d’un million d’euros de dommages et intérêts, en remboursement des sommes perçues.
Jusqu’en début d’après-midi, l’incertitude avait régné sur le rendu de ce jugement en raison d’une demande de réouverture des débats de la défense. Celle-ci espérait rebondir sur de récentes déclarations de l’ancienne chef du Parquet national financier (PNF), Éliane Houlette, qui a récemment fait état de « pressions » procédurales de sa hiérarchie pendant l’enquête.
Le tribunal a considéré que le « principe de séparation des pouvoirs ne faisait pas obstacle » et a refusé d’accéder à la demande des avocats de l’ancien Premier ministre. « Rien n’aurait pu justifier la rémunération perçue », a déclaré la présidente du tribunal.
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