Petit guide juridique pour filmer la police

Petit guide juridique pour filmer la police

  1. Campagne de dons – Juin 2020

    Chers amis lecteurs, Au début de cette année, nous écrivions que 2020 serait une année de bouleversements à l’échelle mondiale. Elle a pleinement tenu ses promesses, et ce n’est apparemment que le début de quelque chose de plus grandiose encore, et dont la principale caractéristique est une tentative de prise de contrôle total de l’information. C’est même l’essence de toutes les guerres livrées contre les peuples depuis quelques décennies. Plus que jamais, il est nécessaire que des sites comme le nôtre se multiplient pour contrer toutes les tentatives de monopoliser l’information à des fins de manipulation. Grâce à votre fidélité, vos encouragements et votre aide, nous avons réussi à surmonter toutes les pressions et contourner les divers obstacles destinés à nous faire disparaitre ou à nous intimider. Nous comptons à nouveau sur vous pour nous aider dans notre combat, et nous permettre de continuer à vous fournir un travail de qualité et une vision juste et équilibrée du monde. Merci pour votre soutien. Avic

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Au vu des nombreuses agressions policières de ces derniers jours, cet article est plus que jamais d’actualité.

Filmer la police c’est se protéger, protéger les autres et se défendre.

Vous trouverez en pièce jointe des articles de loi, des avis, une ordonnance et de la jurisprudence relatifs au droit de filmer la police.

La police frappe, la police mutile, la police est violente et ce n’est pas nouveau. Seulement, aujourd’hui, avec le développement des smartphones et des nouvelles technologies, filmer un flic violent et publier les images sur internet ou s’en servir comme preuve est devenu facile, tellement facile que ça a tendance à agacer les condés.

On constate du coup qu’il est de plus en plus fréquent de voir un flic agresser des personnes qui filment, leur casser ou voler leur matériel, leur demander d’arrêter de filmer ou de supprimer les images. Pourtant, filmer les flics est non seulement utile, mais c’est également légal.

Pourquoi est-il utile de filmer l’action policière ?

1. Filmer la police sert à se protéger. En effet, lorsqu’ils savent qu’ils sont filmés, les flics ont tendance à mieux se tenir, ils savent qu’ils ne peuvent pas mutiler à souhait. Ainsi, les filmer sert à se protéger soi-même et à protéger les autres. Comme dit l’adage « Filme un flic, sauve une vie. »

2. Filmer la police peut servir à avoir des preuves en cas de bavure et ainsi aider les potentielles victimes de bavure. Cela peut également servir à prouver son innocence en cas d’accusation mensongère.

3. Filmer la police et plus particulièrement les violences policières peut servir à alerter et à sensibiliser autour de soi sur la question des violences policières.

Pourquoi est-il légal de filmer l’action policière ?

Filmer un flic ne porte pas atteinte à sa vie privée étant donné que celui-ci exerce une fonction publique, de plus, cette fonction publique se fait souvent dans le cadre d’un évènement d’actualité, notamment lors des manifestations. Ainsi, la liberté d’expression et le droit à l’information des articles 11 de la DDHC et 10 de la CEDH s’appliquent pleinement.

Un avis de recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et une circulaire du ministère de l’Intérieur sont venus confirmer ce droit à filmer la police en rappelant que ce droit permet au citoyen de veiller sur le bon exercice de leurs fonctions par les flics.

Ainsi, un flic est en droit de vous demander d’arrêter de filmer ou de supprimer vos images, cependant, cette demande n’a aucune valeur obligatoire et vous êtes en droit de refuser d’y accéder. Les flics ne peuvent en aucun cas vous empêcher de filmer, ou de prendre des photos. Ils ne peuvent pas vous obliger à supprimer vos photos ou vidéos, ils ne peuvent pas vous confisquer votre matériel ni le détruire. Le seul motif valable pour la confiscation temporaire du matériel est le placement en garde à vue pour un délit.

La seule exception à ce droit de filmer les flics et potentiellement d’en diffuser les images concerne certaines brigades d’intervention de la police ou de la gendarmerie. C’est le cas de la BRI, du RAID et du GIGN notamment.

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Note

Pièce jointe : compilation de documents relatifs au droit de filmer les flics.

Il peut être recommandé de l’avoir sur soi lors des manifestations et de la montrer aux flics qui ont tendance à s’en prendre aux personnes qui filment.

source : https://tribune-diplomatique-internationale.com

Source: Lire l'article complet de Réseau International

À propos de l'auteur Réseau International

Site de réflexion et de ré-information.Aujourd’hui nous assistons, à travers le monde, à une émancipation des masses vis à vis de l’information produite par les médias dits “mainstream”, et surtout vis à vis de la communication officielle, l’une et l’autre se confondant le plus souvent. Bien sûr, c’est Internet qui a permis cette émancipation. Mais pas seulement. S’il n’y avait pas eu un certain 11 Septembre, s’il n’y avait pas eu toutes ces guerres qui ont découlé de cet évènement, les choses auraient pu être bien différentes. Quelques jours après le 11 Septembre 2001, Marc-Edouard Nabe avait écrit un livre intitulé : “Une lueur d’espoir”. J’avais aimé ce titre. Il s’agissait bien d’une lueur, comme l’aube d’un jour nouveau. La lumière, progressivement, inexorablement se répandait sur la terre. Peu à peu, l’humanité sort des ténèbres. Nous n’en sommes encore qu’au début, mais cette dynamique semble irréversible. Le monde ne remerciera jamais assez Monsieur Thierry Meyssan pour avoir été à l’origine de la prise de conscience mondiale de la manipulation de l’information sur cet évènement que fut le 11 Septembre. Bien sûr, si ce n’était lui, quelqu’un d’autre l’aurait fait tôt ou tard. Mais l’Histoire est ainsi faite : la rencontre d’un homme et d’un évènement.Cette aube qui point, c’est la naissance de la vérité, en lutte contre le mensonge. Lumière contre ténèbres. J’ai espoir que la vérité triomphera car il n’existe d’ombre que par absence de lumière. L’échange d’informations à travers les blogs et forums permettra d’y parvenir. C’est la raison d’être de ce blog. Je souhaitais apporter ma modeste contribution à cette grande aventure, à travers mes réflexions, mon vécu et les divers échanges personnels que j’ai eu ici ou là. Il se veut sans prétentions, et n’a comme orientation que la recherche de la vérité, si elle existe.Chercher la vérité c’est, bien sûr, lutter contre le mensonge où qu’il se niche, mais c’est surtout une recherche éperdue de Justice.

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