par Jean Goychman.
Experts durant la Seconde Guerre Mondiale des torpillages des navires indispensables au ravitaillement de l’Angleterre, nos voisins allemands, souvent cités comme référence dans l’Union Européenne et la zone euro, ont-ils armés à nouveau leurs tubes ?
Un décor planté dès 2015
L’affaire est partie de la Cour Constitutionnelle allemande de Karlsruhe au tout début du mois de mai. La Cour considère que les actions de création monétaire entreprise par la Banque Centrale Européenne ne sont pas en conformité avec le droit constitutionnel allemand.
Il faut, pour appréhender la situation, prendre un peu de recul. La BCE, crée par le Traité de Maastricht de 1992, a pour paramètre principal de pilotage le contrôle de la régulation monétaire de la zone euro en maintenant l’inflation annuelle autour de 2%. Subsidiairement, comme disent les juristes, elle doit exercer un contrôle sur les établissements bancaires afin de s’assurer qu’aucun d’entre eux ne prenne trop de risques spéculatifs.
Dans la période un peu débridée qui précéda la crise dite « des subprimes », certaines banques étaient en danger et la BCE dut intervenir. Le danger venait d’effets de levier beaucoup trop importants qui les fragilisaient. Il fallait augmenter leur fonds propres pour diminuer cet effet.
L’idée vint de racheter les créances qu’elles détenaient sous forme « d’obligations d’État » par de l’argent fourni en échange par la BCE. Ce programme prit le nom de SMP (Security Market Program)
En 2015, cette méthode changea d’échelle les transferts de fonds, auparavant de quelques milliards d’euros, se transformèrent en milliers de milliards. Ce fut le programme dit QE (Quantitavive Easing). Chaque mois, la BCE émettait entre 60 et 80 milliards d’euros contre des rachats de dettes d’États. Comme elle ne les rachetait pas directement aux États de la zone euro, on qualifia ces opérations de « rachats sur le marché secondaire »
Compte tenu de l’importance des sommes mises en jeu, la question posée fut de savoir si cette opération s’assimilait à de la création monétaire. En effet, une création monétaire en partant de rien (ex nihilo) et ne venant d’une création correspondante de valeur économique, risque de générer une inflation qui ne serait pas compatible avec l’objectif de la BCE.
C’est donc sur ce thème qu’est intervenue la Cour Constitutionnelle dès janvier 2015, en demandant son avis à la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne de Luxembourg), compétente en la matière.
Coup de semonce ou torpillage en règle?
La réponse est venue en décembre 2018 :
« La Cour constate ensuite que le programme PSPP ne viole pas l’interdiction du financement monétaire, qui interdit au SEBC d’accorder tout type de crédit à un État membre. La mise en œuvre de ce programme n’équivaut pas à l’acquisition d’obligations sur les marchés primaires et n’a pas pour effet de soustraire les États membres à l’incitation à conduire une politique budgétaire saine ».
On aurait pu croire que « la messe était dite » et que la Cour de Karlsruhe allait se ranger à cet avis, mais il n’en est rien. Une nouvelle fois saisie par plus de 35 000 citoyens allemands inquiets pour leur épargne en raison des 3000 milliards d’euros de rachats de dettes publiques, cette dernière contestait la réponse de la CJUE. S’appuyant sur l’article 5 du traité de l’Union Européenne, elle rappelle que :
« En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l’action de l’Union n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Les institutions de l’Union appliquent le principe de proportionnalité conformément au protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. »
Elle rappelle ainsi que que la CJUE n’a pas suffisament analysé l’action de la BCE en regard de ce principe fondamental de la proportionalité de l’action menée par rapport à l’objectif à atteindre. Elle demande à la BCE de fournir dans les trois mois qui suivent la preuve de cette proportionalité. Il s’agit d’un véritable ultimatum, qui remet en cause à la fois le fonctionnement de la CJUE et de la BCE. Mais la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe va encore plus loin et annonce que, au cas où la BCE n’arriverait à justifier de la conformité avec le traité de sa politique de rachat de dettes publiques, elle retirerait la Bundesbank (Banque centrale allemande) du dispositif de la BCE et demanderait à cette derniére de revendre les obligations qu’elle détient au nom de la BCE. Rappelons que la Bundesbank est le premier actionnaire de la BCE et qu’elle détient plus de 530 milliards d’euros d’obligations. C’est donc une menace qui peut remettre en cause tout l’édifice monétaire européen.
La réplique des fédéralistes
Elle ne s’est pas fait attendre, mais justifie les craintes que l’on peut avoir sur la solidité de la construction européenne telle qu’elle est. Il n’échappe à personne que la mise en circulation de l’euro en tant que monnaie unique européenne, a été conduite par l’idée d’imposer un fédéralisme européen dont les peuples ne voulaient pas forcément. Vendue comme un gage de prospérité future, cette monnaie était cependant très fragilisée par plusieurs manques. Pas d’État pour cette monnaie, pas de zone optimale au sens de R Mundell et surtout pas de complémentarité entre les États européens qui continueraient à se concurrencer dans nombre de domaines.
Bruno Lemaire, en fédéraliste convaincu, dit que la BCE est indépendante et n’a de comptes à rendre à personne. Seule la CJUE est la gardienne des traités, ajoute-t-il. Voila qui va encore arranger les choses…
Le fond du problème
Il paraît évident que la BCE aura de grandes difficultés à répondre à la Cour de Karlsruhe et que cette dernière le sait. Le problème qui surplombe tout cela est la mutualisation au sein de la BCE des dettes de la zone euro. Les Allemands n’en veulent à aucun prix et on peut les comprendre. Ils ont joué le jeu imposé par le traité de Maastricht, notamment en respectant les fameux « critères de convergences » alors que d’autres pays s’en sont rapidement affranchis.
La santé économique et financière de l’Allemagne n’est plus à démontrer, du moins jusqu’à présent.
Elle veut bien rester dans l’euro tant que cela lui procure un avantage compétitif. La décision de faire racheter les dettes publiques des pays de la zone euro par leur banque centrale, à concurrence d’une clé de répartition qui limitait chaque État en fonction de son importance économique, n’était qu’un faux semblant. L’Allemagne l’avait acceptée avec regret en 2015. En fait, la BCE avait établie une sorte de « tête de pont » vers la mutualisation des dettes d’État au travers de son bilan. Survint alors l’affaire du Coronavirus. La politique suivie par la France et d’autres pays, dépensant sans limite en bloquant toute l’économie par le confinement n’était sans doute pas étrangère à cette mutualisation des dettes. Les Allemands ont très vite compris, après la tentative des « coronabonds » qu’il s’agissait d’une sorte de chantage du type: « soit vous mutualisez, soit l’euro explose » (et l’UE au traversde l’article 50). Alors, Messieurs les Allemands, à vous de choisir.
Ce jeu de poker menteur risque de se retourner contre ceux qui le jouent.
Où est l’intérêt des Allemands ?
Tant que l’euro leur permettait de favoriser leurs exportations en faisant baisser le cours du mark, ils trouvaient cela très bien. Par contre, la mutualisation des dettes va défavoriser leurs rentiers, et ils sont très nombreux. Les programmes d’émission monétaire de la BCE par rachat des dettes souveraines, qui sont, ils faut bien le constater, ni plus ni moins qu’une « monétisation de ces dettes » va avoir un double effet négatif pour l’Allemagne. D’abord, elle supportera à elle seule (ou presque) le coût du fédéralisme de la zone euro. Ensuite, l’inflation qui en résultera se fera au détriment des rentiers, et en particulier les siens.
De nombreux signes avant-coureurs montrent que l’Allemagne est de moins en moins européenne et de plus en plus allemande. A moins qu’elle ne fasse comme l’Angleterre de Churchill et choisisse, quatre-vingts ans après elle, le Grand Large…
Source: Lire l'article complet de Réseau International
