13,8 millions d’usagers privés du droit fondamental d’aller et venir librement
ZFE :UNE MESURE D’EXCLUSION DEGUISEE
Recours Collectifs contre les ZFE
Pour restaurer la liberté de circuler dans les ZFE aux véhicules Crit’Air 3 et +
Qu’est-ce qu’une ZFE?
CREATION TECHNOcratique loin des realites
Les ZFE ont été créées par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 qui imposait aux agglomérations dépassant régulièrement les seuils de pollution de l’air, d’instaurer des zones dans lesquelles seuls les véhicules les moins polluants peuvent circuler. Cela concernait 11 agglomérations en 2019.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 est venue étendre cette obligation à toutes les villes de plus de 150 000 habitants à compter du 1er janvier 2025. Le nombre d’agglomérations concernées passe donc de 11 à 45.
L’accès au ZFE est limité aux véhicules les moins polluants. L’intention originelle est louable, mais comme d’habitude, en totale contradiction avec la réalité des « vrais gens ».
Qui est concerné par les ZFE?
30% du parc automobile, 43 agglomérAtions
Depuis le 1er janvier 2025, les ZFE des villes de Paris, Lyon, Strasbourg, Grenoble et Montpellier, sont interdites aux véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 3, 4, 5 et 6.
Il y a aujourd’hui 43 ZFE en France dont 12 dispensées ou dormantes selon la Ligue de Défense des Conducteurs qui a dressé un tableau très précis.
Quant aux véhicules concernés, il s’agit des voitures dotées d’un moteur diesel mis en circulation avant 2011 et des véhicules essence mis en circulation avant 2006.Cela concerne au bas mot 13,8 millions de véhicules particuliers et utilitaires, soit 30 % du parc automobile français.
A coup sûr, en 2021, nos chers élus n’imaginaient pas l’énormité du nombre ou pensaient que cela inciterait forcément tout un chacun à enfin acheter une Tesla ou une R5e. Ils oubliaient le coût exorbitant de telles voitures pour la majorité des français, et encore plus à la suite de la crise économique.
C’est ainsi que certaines agglomérations sont dispensées : Amiens, Le Mans, Limoges, Orléans, Perpignan et Saint Nazaire.
Une ségrégation par le véhicule?
UNE REGLEMENTATION INJUSTE
L’exclusion de véhicules estampillés d’une vignette Crit’Air 3 et plus vise à éliminer du parc automobile majoritairement les véhicules Diesel et les véhicules essence les plus anciens.
Ainsi, des incohérences apparaissent dans leur énormité : une Ford Mustang essence 2018 équipée d’un moteur V8 bénéficie d’une vignette Crit’Air 1, alors qu’une Twingo essence avec un moteur 1,2L de 2005 d’une vignette Crit’Air 3.
Le véhicule est pour beaucoup de citoyens un outil indispensable pour se déplacer, qu’ils se rendent au travail chaque jour, accompagnent leur enfants à l’école ou à leurs activités.
Pour autant, la plupart des français n’ont pas les moyens de s’acheter un nouveau véhicule moins polluant. Dure réalité qui se confronte à de louables intentions pour réduire la pollution de l’air.
Il s’agit d’une obligation de rénovation du parc automobile à marche forcée, dont l’effet collatéral est d’exclure la partie la plus pauvre des citoyens du droit d’accéder aux agglomérations en véhicule. Car, ne nous leurrons pas : tout le monde ne pourra pas troquer sa vieille Twingo contre une R5 électrique…
ZFE : la colère monte avant d’exploser
Mairies tactiques
Les villes jouent la tactique en instaurant une période de tolérance durant laquelle les infractions ne seront pas sanctionnées ou en édulcorant les obligations. Elles craignent la colère de leurs administrés. La réalité de la ZFE ne saute pas encore à nos yeux. Mais, la contravention à 135 euros s’appliquera à terme en cas de circulation dans la ZFE pour les véhicules Crit’Air 3 et plus.
Des voix s’élèvent
L’absence de solutions alternatives crédibles pour le plus grand nombre entraîne une véritable ségrégation sociale comme le relève Alexandre Jardin, qui n’hésite pas à dire que « les ZFE vont au-delà de la lutte contre la pollution de l’air », et sont « un mécanisme qui vise à exclure les “gueux” de la société « . De même que Guillaume Pouyanne qui estime que les ZFE créent des problèmes sociaux.
La résistance s’organise
Le débat public ne suffit pas
Depuis fin décembre, la question s’est emparée des médias petits et grands. Il était temps! Mais, le débat, s’il est essentiel, ne suffira pas. Les citoyens doivent agir et s’opposer légalement évidemment.
La « guérilla juridique » est nécessaire
Les citoyens doivent aujourd’hui se mobiliser eux-mêmes car personne n’ira contester ces mesures à leur place. Pour reprendre le terme utilisé par Pierre Chasseray, la résistance passe par la « guérilla juridique ».
Stopper les ZFE maintenant pour préserver la liberté de circuler de demain
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CE QU’EN DIT L’AVOCAT
ZFE : un but louable mais des mesures et conséquences disproportionnées
De la matière pour un recours collectif
Contester les ZFE au niveau local
DES RECOURS SYSTEMATIQUES
L’instauration de ZFE dans les villes est initialement imposée par une directive de l’Union européenne n°2008/50/CE que la France, en tant que membre de l’UE, est tenue d’appliquer.
Auparavant la France n’était guère zélée dans sa mise en oeuvre de la Directive n°2008/50/CE, mais en 2017 le Conseil d’état saisi par l’association « Les Amis de la Terre France » a enjoint le gouvernement français à appliquer ladite directive.
Les délais de recours contre cette directive ayant expiré, les citoyens ne peuvent plus agir directement contre celle-ci devant les juridictions de l’UE.
En revanche, il est toujours possible de s’opposer aux applications de la directive par l’Etat français et notamment aux réglementions instaurées par les communes ou communautés d’agglomérations.
Cela prend la forme de recours directs devant le Tribunal administratif compétent si la ZFE a été instaurée par un texte depuis moins de deux mois.
Pour les ZFE instaurées depuis plus de deux mois, une demande d’abrogation pourra être formée devant l’autorité. Son refus fera l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Réduire les ZFE à peau de chagrin
GRACE A une MOBILISATION D’ENvERGURE
L’instauration d’une ZFE est une obligation pour les communes de plus de 150.000 habitants. Il ne faut donc pas se leurrer, seule une exemption d’application de la Directive N°2008/50/CE négociée avec l’UE ou un Frexit dispenserait la France de respecter cette obligation.
Pour autant, les recours pourront permettre d’annuler les réglementations ZFE entachées de vice de forme ou de procédure. Mais, le principe de la ZFE étant obligatoire, les ZFE resurgiront à un moment ou un autre.
C’est la raison pour laquelle, nous entendons miser sur une stratégie plus fine consistant à consciencieusement vider de sa substance la ZFE en obtenant des dispenses, l’assouplissement des modalités d’application et donc des ZFE édulcorées.
L’avantage de cette stratégie est d’avoir l’assentiment des communes et communautés d’agglomérations qui se montrent aujourd’hui très frileuses quant à la mise en oeuvre des ZFE.
Ainsi, observe-t-on que l’accès à la ZFE est permis dans certaines villes comme Rennes sans limite si l’on détient un abonnement aux réseaux de transport. D’autres villes comme Bordeaux prévoient une liste d’exemptions dignes d’un inventaire à la Prévert ou chacun trouve sa situation. Enfin, certaines villes ont même obtenu des dispenses.
En d’autres termes, il y a une marge de manoeuvre, de négociation et matière à faire un recours.
SE MOBILISER ET AGIR
Recours collectifs contre les ZFE
La stratégie que nous vous proposons de suivre
Votre mobilisation est la clé de la réussite
Attaquer plusieurs dizaines de réglementations nécessite des requérants motivés et des moyens. Si vous êtes plusieurs milliers Riposte Juridique l’a déjà fait par le passé et pourra le faire encore aujourd’hui. Le pouvoir d’agir est entre vos mains. Mais surtout, c’est votre mobilisation qui fera courber les élus. Qui ne dit mot, consent…
Recours contre les ZFE emblématiques
Dans un premier temps, nous formerons des recours contre les ZFE les plus emblématiques: les principales grandes villes.
Chaque fois qu’un seuil de 300 inscriptions sera dépassé, un recours contre une ZFE sera déclenché. Le choix de la ZFE sera déterminé par les villes majoritairement représentées par les inscrits.
Mobilisation massive = 30 recours massifs
Une mobilisation de plusieurs milliers d’usagers permettra de former des recours contre les 30 ZFE actives au 1er janvier 2025.
Cette révolte juridique ne passera pas inaperçue et les citoyens tus pourront enfin faire entendre leur voix. Riposte Juridique et ses avocats sont prêts à relever ce nouveau défi à vos côtés. Pour avoir un impact, ce type d’action nécessite de regrouper des milliers de personnes. Rejoignez-nous.
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