Jocelyne Chassard se défendra le 9 janvier 2026 au tribunal judiciaire (ou TJ) de Paris contre l’accusation de Diffamation portée contre elle par 2 des juges administratifs prévaricateurs dont elle dénonce depuis des années la partialité et le Déni de Justice.
I. Que s’est-il passé depuis septembre 2024 ?
Nous avions laissé notre amie professeure en Documentation et lanceuse d’alerte il y a presque 4 mois, lorsqu’elle avait obtenu une grande victoire contre le rectorat de l’académie de Reims et le ministère de l’Éducation nationale
Jocelyne Chassard a subi deux révocations (c’est-à-dire des licenciements pour faute grave) en août 2019 et septembre 2021, toutes deux basées sur un conseil de discipline irrégulier qui s’est tenu le 21 mai 2019 hors de sa présence et de la présence de son avocate : elles en avaient demandé le report pour non-respect des droits de la défense. La première révocation a été annulée par un tribunal administratif (ou TA) le 6 juillet 2021, non pas sur le fond mais seulement sur la forme, pour insuffisance de motivation. Le ministère de l’Éducation nationale (ou MEN) a fait appel de cette annulation et c’est la cour administrative d’appel de Nancy (ou CAA) qui devait se prononcer.
Le 10 septembre 2024, l’avant-veille de l’audience publique prévue le 12 septembre 2024, le rapporteur public de la CAA de Nancy a publié ses conclusions sur le portail Internet Télérecours Citoyens : il préconisait l’annulation au fond (et non pas seulement sur la forme) de la révocation de 2019 car, lors du conseil de discipline du 21 mai 2019, les droits de la défense de J. Chassard n’avaient pas été respectés.
La conséquence immédiate a été que, le lendemain, le MEN écrivait à la CAA de Nancy qu’il retirait sa requête en appel : c’était l’aveu par forfait que le ministère acceptait l’annulation définitive de la 1ère révocation de J. Chassard. Celle-ci en a reçu la confirmation officielle un mois plus tard, le 9 octobre 2024.
Il reste maintenant à notre amie à obtenir que le ministère de l’Éducation nationale reconstitue sa carrière entre 2019 et 2021, lui verse deux ans de traitement et les cotisations pour sa retraite.
II. Un 4ème juge prévaricateur refuse de rendre la justice.
Lorsque la 1ère révocation avait été annulée en juillet 2021 au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51000 Marne), le ministère avait pris en septembre 2021 une seconde révocation contre Jocelyne Chassard, toujours basée sur le même conseil de discipline irrégulier du 21 mai 2019. L’annulation de cette décision devait être rendue également par la CAA de Nancy et notre amie enseignante l’attendait pour fin 2024-début 2025.
Hélas, le président de la 3ème chambre de la CAA de Nancy, Christophe Wurtz, a décidé de devenir le 4ème Dalton de la juridiction administrative (après ses collègues, Olivier Nizet, Eric Meisse et Antoine Deschamps) : il a refusé d’utiliser les preuves de l’illégalité de la révocation de 2021 dont il disposait et il a prétendu que le recours de Jocelyne Chassard contre cette décision ne comportait pas d’arguments et était donc irrecevable. Notre amie va donc devoir déposer un pourvoi au Conseil d’État, avant le 2 février 2025, pour faire casser cette ordonnance arbitraire et injuste.
III. Deux Dalton accusent Jocelyne Chassard de Diffamation en septembre 2023.
Christophe Wurtz est le 4ème des juges administratifs dont J. Chassard dénonce la partialité et la volonté de protéger le rectorat de Reims : deux travaillent au TA de Châlons-en-Champagne (Olivier Nizet et Antoine Deschamps) et deux à la CAA de Nancy (Eric Meisse et Christophe Wurtz). Elle les accuse d’avoir commis le délit de « déni de justice » (article 434-7-1 du code pénal) pour avoir refuser de faire une instruction correcte de ses recours et de respecter les missions des juges administratifs. Depuis juin 2023, elle a régulièrement fait des vidéos et des directs sur sa chaîne Youtube CANAL JAC-K pour expliquer ce qu’est le Déni de justice et comment elle entend faire condamner les 4 juges prévaricateurs, les 4 Dalton de la juridiction administrative.
L’un de ces juges, Meisse à la CAA de Nancy, a sans doute été vexé que, à l’été 2023, Jocelyne Chassard lui fasse délivrer une sommation interpellative par huissière de justice, puis lui consacre un émission en direct, puis porte plainte contre lui au pénal et enfin demande sa récusation… Du coup, après avoir été forcé de se déporter (c’est-à-dire d’abandonner le dossier de la 2° révocation de l’enseignante), Eric Meisse n’a rien trouvé de mieux à faire que de porter plainte contre notre amie pour Diffamation ; et il a convaincu un de ses collègues du TA de Châlons-en-Champagne, Olivier Nizet, de s’associer avec lui dans cette procédure !
Jocelyne Chassard est donc accusée, selon les articles 23, 29 et 31 de la loi sur la presse de 1881, d’avoir diffamé deux magistrats dans son direct du 26 juin 2023, en les accusant d’avoir commis un Déni de justice, d’avoir manqué à leurs obligations déontologiques en étant partiaux en faveur du rectorat de Reims et d’avoir été objectivement complices de l’entreprise de harcèlement moral professionnel de ce même rectorat. Ses accusations constituent des « allégations ou imputations d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé » et elles ont été diffusées publiquement « par tout moyen de communication au public par voie électronique » ; la mauvaise foi de J. Chassard est présumée, c’est-à-dire que c’est à elle de prouver qu’elle était de bonne foi en formulant ses accusations, qu’elle n’était pas injurieuse et qu’elle ne cherchait pas à nuire.
Le délai de prescription pour se plaindre du délit de diffamation étant de 3 mois, les deux juges Meisse et Nizet ont fait déposer leur plainte avec constitution de partie civile (ou PCPC) par un avocat du barreau de Paris le 19 septembre 2023. Ensuite, la procureure du tribunal judiciaire de Paris, Laure Beccuau (celle-là même qui a décidé de faire arrêter Pavel Durov, le fondateur de Telegram, le 24 août 2024) a nommé une juge d’instruction, Noémie Courgeon. Le travail de celle-ci s’est borné à vérifier que Jocelyne Chassard était bien la directrice de la chaîne Youtube CANAL JAC-K et qu’elle assumait ses propos dans le direct du 26 juin 2023. La procureure a ensuite définitivement demandé que J. Chassard soit renvoyée devant un tribunal correctionnel pour être jugée des faits de Diffamation publique envers deux magistrats, et la juge d’instruction en a averti notre amie le 25 octobre 2024.
IV. L’audience de fixation au TJ de Paris le 7 janvier 2025
Mardi dernier, le 7 janvier 2025, Jocelyne Chassard s’est donc retrouvée dans une salle sobre et claire au 4ème étage du tribunal judiciaire de Paris, accompagnée de son avocat commis d’office Me Paul Nafilyan.
Cette audience sert à « fixer » le calendrier de la procédure qui va s’étaler sur une année : l’audience de jugement est prévue pour le 9 janvier 2026 et jusque-là il y aura 4 audiences-relais, en avril, juin, septembre et novembre 2025. Lors de ces audiences, les juges vérifieront que les pièces déposées soit par J. Chassard soit par les 2 juges Meisse et Nizet auront bien été communiquées à la partie adverse et demanderont si des changements sont intervenus dans la liste des témoins à citer ; c’est lors de ces audiences que J. Chassard et ses adversaires déposeront leurs écritures, des “conclusions en défense” ou des “conclusions en réponse”. Pour l’instant, la durée prévue de l’audience de jugement le 9 janvier 2026 est de 4 heures : le temps de visionner la vidéo incriminée, d’entendre les témoins et les plaidoiries.
V. Pourquoi ce procès est une bonne opportunité pour Jocelyne Chassard ?
Si l’audience de jugement a bien lieu le 9 janvier 2026, ce sera l’occasion pour Jocelyne Chassard d’apporter la preuve dans une enceinte judiciaire que :
- Oliviet Nizet et Eric Meisse ont refusé délibérément de juger le fond des recours qu’elle avait déposés au TA de Châlons-en-Champagne et à la CAA de Nancy, malgré les éléments de preuve objectifs qu’elle leur fournissait, et ont délibérément refusé de prendre les mesures d’instruction qu’elle leur a demandées à de multiples reprises : ils ont commis le délit de Déni de justice ;
- Olivier Nizet et Eric Meisse ont manqué à leurs obligations déontologiques de magistrats en étant partiaux en faveur du rectorat de Reims et en refusant d’accomplir leur mission (présentée dans le Code de justice administrative et dans des décisions du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France) ;
- la partialité de O. Nizet et de E. Meisse les a transformés en complices objectifs des hiérarques du rectorat de Reims qui ont organisé l’entreprise de harcèlement moral contre Jocelyne Chassard depuis le 1er juillet 2016.
Notre amie pourra aussi rappeler que, dans les deux plaintes en diffamation publiques datées du 19 septembre 2023, JAMAIS l’avocat de O. Nizet et E. Meisse n’écrit que ce qu’elle affirme dans sa vidéo du 26 juin 2023 est faux, inexact ou mensonger !!!
En outre, elle fera aisément la preuve de sa bonne foi lorsqu’elle a prononcé ses accusations dans son direct :
- elle n’avait et n’a toujours aucun conflit personnel avec les juges Meisse et Nizet ;
- elle a été prudente et mesurée dans l’expression, sans aucune exagération malgré son indignation légitime ;
- son but était légitime : dénoncer un manquement grave et un délit de membres de la juridiction administrative qui doivent donner l’exemple de l’impartialité et de l’indépendance ;
- elle avait des preuves sérieuses de la partialité et du refus d’instruire des juges Meisse et Nizet et ne s’est basée que sur des faits pour les accuser de Déni de justice.
Alors que les plaintes pénales que notre amie Jocelyne Chassard a déposées contre ces juges prévaricateurs n’ont pour l’instant pas du tout été suivies par différent.es procureur.es de la République, et avant que cette citoyenne combattante ne puisse déposer des citations directes contre les « Dalton de la juridiction administrative », les 12 mois qui vont s’écouler jusqu’au 9 janvier 2026 sont donc l’occasion pour elle de présenter sans relâche, dans ses vidéos et dans ses courriels d’interpellation, les preuves du Déni de justice commis par Olivier Nizet, Antoine Deschamps, Eric Meisse et Christophe Wurtz. Cette procédure judiciaire est un moyen de mettre en lumière ce délit gravissime pour la confiance des justiciables dans la magistrature et dans la justice.
Regardez donc ce soir, à 20h., Jocelyne Chassard dans son direct Stop au Déni de Justice (SDDJ) n° 42 !
NOTA BENE : c’est Jocelyne Chassard elle-même qui a créé l’expression « les Dalton de la juridiction administrative » pour désigner le quatuor de juges prévaricateurs formé de MM. Olivier Nizet, Antoine Deschamps, Eric Meisse et Christophe Wurtz. Elle a autorisé Profession Gendarme à utiliser cette métaphore polémique dans le présent article.
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