C’est bien le tribunal néerlandais de Leeuwarden qui jugera si le milliardaire mégalomane Bill Gates, avec 16 autres accusé.es, est responsable des graves dommages causés à 7 citoyen.nes des Pays-Bas par l’injection de prétendus »vaccins » anti-Covid19 dont ni la sûreté ni l’efficacité n’étaient prouvées pendant la prétendue pandémie.
Les 7 citoyen.nes des Pays-Bas qui ont déposé une plainte le 10 juillet 2023 contre 16 personnalités et contre l’état des Pays-Bas affirment avoir été trompé.es par toutes les informations provenant du gouvernement, du milieu médical, des firmes pharmaceutiques et de la fondation Bill & Melinda Gates : ces personnes ordinaires ont cru à la dangerosité extrême du nouveau coronavirus chinois, elles avaient confiance dans les vaccins, elles se sont fait injecter le produit expérimental de Pfizer et elles sont tombées malades ensuite. Une de ces personnes est décédée après le dépôt de la plainte l’an dernier. Une autre était représentée par son père car, après avoir été injectée, elle est tombée malade et ne peut plus parler.
Au contraire des 16 autres accusé.es, Bill Gates n’a pas répondu aux griefs de la plainte : il a préféré, étant citoyen des États-Unis et ne résidant pas aux Pays-Bas, soulever l’incompétence du juge néerlandais. Celui-ci devait examiner cette question avant de se pencher sur le fond du dossier. Il y a donc eu une audience publique le 18 septembre 2024 au tribunal de district de Leeuwarden : elle a duré 1h.30 et certaines victimes ont pu s’exprimer.
Bill Gates n’était pas présent. Il était représenté par un avocat du prestigieux cabinet Pels Rijcken, qui n’a pas manqué de taxer les plaignant.es de complotistes…
Le jugement a été rendu le 16 octobre 2024 et c’est une première victoire, selon les deux avocats de l’association Recht Oprecht qui assistent les 6 victimes des injections : beaucoup trop de juges aux Pays-Bas soutiennent encore le programme des injections et ont du mal à croire à leur nocivité. Me Arno van Kessel constate que le jugement du tribunal a clairement enregistré les fondements des conclusions des plaignant.es. L’avocate française Me X, qui a publié deux vidéos Youtube sur ce sujet, pense elle aussi que c’est un bon signe, car le tribunal a pris la peine, dans son jugement de 9 pages, de rappeler les faits, de détailler l’argumentation des victimes, avant d’expliquer pourquoi la responsabilité de Bill Gates devait être examinée en même temps que celle des 15 autres accusé.es et celle de l’état néerlandais lui-même. S’il avait voulu mettre Gates hors de cause, il aurait pu simplement arguer de sa citoyenneté étatsunienne qui empêchait de le juger aux Pays-Bas.
L’examen de ce jugement est celui de l’avocate française Me X dans sa vidéo du 21 octobre 2024.
I. Rappel des faits et des griefs
Lorsque la pandémie de Covid-19 a été déclarée au printemps 2020, différentes mesures ont été adoptées aux Pays-Bas, dont le port du masque et un programme national de vaccination anti-Covid19. Le Premier ministre Mark Rutte, familier du Forum de Davos, a reçu de Klaus Schwab une lettre datée du 20 octobre 2020 : Schwab lui demandait de veiller que le projet de réforme post-Covid19 exposé dans son livre (la Grande Réinitialisation) soit mené à bien aux pays-Bas ; Schwab indiquait que les injections de »vaccin anti-Covid19 » étaient cruciales pour la réussite du projet.
Mark Rutte avait également reçu fin 2020 une invitation à la réunion annuelle du FEM en mai 2021 et le jugement du tribunal de Leeuwarden cite un extrait de cette invitation :
« Cette réunion annuelle sera la première occasion pour les dirigeants des gouvernements et des entreprises de se réunir à nouveau et de concevoir une voie de relance commune et de reconstruire une société plus résiliente, plus cohésive et plus durable. Elle s’appuiera sur le processus de la Grande Réinitialisation (Great Reset), une mobilisation sans précédent d’idées concrètes issues de groupes d’action, de plate-formes et autres initiatives du forum pour façonner le monde de l’après Covid-19. »
Le jugement rappelle les faits concernant Bill Gates : ses liens avec l’organisation GAVI (Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation), l’OMS et le Forum économique mondial (FEM) ou Forum de Davos dirigé par Klaus Schwab. Statutairement, l’objectif du Forum de Davos est : « la réunion de leadeurs du business, de chefs de gouvernement et de dirigeants économiques dans une communauté globale, s’engageant à améliorer l’état du monde. » Cette « amélioration du monde » a notamment été formulée par Klaus Schwab en juillet 2020 dans son livre Covid-19 : la Grande Réinitialisation (ou Great Reset).
En tant que directeur de la Fondation Bill & Melinda Gates et contributeur au budget de l’OMS, Bill Gates a depuis 20 ans largement financé des programmes de vaccination dans le monde et ses déclarations publiques font la promotion de tous les vaccins. Concernant les prétendus »vaccins » expérimentaux contre le Covid-19, le juge néerlandais rappelle que, le 3 décembre 2020, lors d’une entrevue avec Bill Gates sur la chaîne étatsunienne NBC News qui fut ensuite publiée sur Youtube, le philanthrope milliardaire avait déclaré : « Il semble que presque tous les vaccins vont être un succès. »
Le juge rappelle que les plaignant.es lui demandent de constater que l’état des Pays-Bas et les 16 personnalités accusées ont manœuvré de façon illégale pour induire la population en erreur et l’amener à accepter les injections, alors qu’ils savaient ou auraient dû savoir que ces injections n’étaient ni sûres ni efficaces. Ce faisant, les accusé.e ont permis (selon les plaignant.es) de mettre en œuvre le projet de la Grande Réinitialisation de Klaus Schwab : une réorganisation totale des sociétés humaines : « Dans cette réorganisation, tous les facteurs qui affectent la vie humaine sont soumis à un changement forcé par le FEM et l’ONU : la caractéristique de ce changement forcé est qu’il est planifié et présenté comme justifié parce que le monde souffrirait de crises majeures qui ne pourraient être résolues que par une intervention mondiale, centralisée et rigoureuse. L’une de ces grandes crises majeures serait la pandémie de Covid19. »
Toujours selon les plaignant.es, l’ensemble des accusé.es a pris des mesures illégales en vue d’amener la population à accepter des injections censées les protéger contre un virus allégué, ce qui a provoqué de graves préjudices pour les 7 victimes une fois reçues les injections.
II. La compétence du juge néerlandais pour cause de « connexité ».
Pour décider si le tribunal néerlandais de Leeuwarden peut juger le citoyen étasunien Bill Gates avec les 16 autres accusé.es, le juge va utiliser deux moyens de droit, l’un national et l’autre européen.
L’article 7§1 du Code de procédure civil néerlandais dit que, si un tribunal néerlandais possède juridiction sur un parmi plusieurs défendeurs dans un même dossier, alors il a juridiction sur tous les autres, à condition qu’il y ait une telle connexité entre les plaintes contre les différents défendeurs que cela justifie l’opportunité de ne pas séparer les accusés.
Puis, pour renforcer cette disposition nationale et parce qu’il n’existe aucun traité spécifique entre les USA et les Pays-Bas, le juge a cherché dans les règles communes du droit international privé relatif à la compétence judiciaire, et notamment dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
« Selon la jurisprudence de la cour de justice de l’union européenne, il y a connexité lorsque :
- la demande est fondée sur le même complexe de faits
- les demandes sont juridiquement si étroitement liées qu’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que le demandeur fasse traiter son affaire par différents tribunaux.
Si les deux conditions sont remplies, on peut supposer que le traitement commun des créances (les demandes des plaignants) est justifié pour des raisons d’efficacité et que l’exigence de prévisibilité est remplie. »
Le tribunal de Leeuwarden, ayant examiné tous les faits qui étaient reprochés aux 17 personnes (morales et physiques) citées dans la plainte de Recht op Recht, expose alors ceci.
« Les plaignant.es fondent leur plainte contre les défendeurs sur le fait que ceux-ci, en tant que groupe international, ont agi illégalement à leur égard. Les défendeurs, et donc Bill Gates, font partie d’un groupement international de personnes individuelles, entités juridiques et autres entités qui, dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet appelé « Covid19 : the Great Reset » ont induit les gens en erreur afin de leur faire accepter des injections de vaccins anti-Covid19, alors qu’ils savaient ou auraient dû savoir que ces injections n’étaient ni sûres ni efficaces. »
Il résulte de la plaidoirie de Bill Gates que celui-ci a compris de la même manière la position des plaignant.es. Notamment, « les plaignant.es soutiennent que Bill Gates a commis cette tromperie au niveau international en publiant sur Youtube deux vidéos en avril et décembre 2020 : dans ces vidéos, Bill Gates aurait fait de fausses déclarations respectivement sur la nécessité des injections anti-Covid19 et sur leur sûreté pour la population. Parce que Bill Gates pouvait prévoir que ces actions collectives pourraient créer des dommages tels que ceux subis par les plaignant;es, il est, selon les plaignant;es, responsable de ces dommages en vertu du code civil hollandais. »
Le juge poursuit : « Bill Gates peut considérer que les actes illégaux qui lui sont reprochés différent des actes illégaux reprochés aux autres défendeurs ; mais cela ne change rien au fait que, pour les plaignant.es, toutes ces actions ont été accomplies par un groupe et que le fondement des réclamations doit d’abord évaluer si, comme le prétendent les plaignant.es et comme Bill Gates le conteste, il existe un groupe international de personnes physiques, de personnes morales et autres entités qui, dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet appelé « Covid19 : the Great Reset », ont amené des personnes à recevoir des injections anti-Covid19 dont elles savaient ou auraient dû savoir qu’elles n’étaient ni sûres ni efficaces.
Il existe un risque qu’un jugement séparé des réclamations contre les défendeurs conduise à des jugements contradictoires sur cet ensemble de faits, qui est le même pour tous les défendeurs et qui constitue la base de leur prétendue responsabilité dans un délit collectif.
Au vu du cadre susmentionné, la cohérence requise entre la réclamation contre Bill Gates et celles contre les autres défendeurs est donc établie. Le tribunal de Leeuwarden a donc une compétence internationale pour entendre la plainte contre Bill Gates sur la base de l’article 7§1 du Code de procédure civile néerlandais. »
Par ailleurs, puisque William Henry Gates III a eu tort de tenter d’échapper à un procès en contestant la compétence du tribunal, il a été condamné à payer les frais juridiques en tant que partie perdante, soit 1 406,00 € (frais d’avocats et frais procéduraux supplémentaires) que Gates doit payer dans les 14 jours. Ce jugement du 16 octobre 2024 est provisoirement exécutoire et détermine que l’affaire sera remise à l’ordre du jour le 27 novembre 2024 pour une conclusion de réponse de la part de Bill Gates.
L’avocate française Me X. qui a fait l’analyse de ce jugement dans sa vidéo du 21 octobre 2024 résume ainsi le raisonnement du juge néerlandais : puisque les plaintes des sept citoyen.nes des Pays-Bas contre les 17 défendeurs sont fondées sur le même ensemble de faits et sont donc liées par »connexité », et puisqu’un tribunal indépendant ne peut permettre d’aboutir à une situation où la décision qui serait rendue à l’étranger contre Bill Gates et aux Pays-Bas contre les autres accusés seraient contradictoires – car cela porterait préjudice à l’ensemble des plaignant.es qui accusent Bill Gates au même titre que les autres –, alors il est nécessaire de juger Bill Gates devant le même tribunal néerlandais qui jugera les autres accusé.es.
Jocelyne Chassard
Sources :
- vidéo de Me X le 18 juillet 2023 : https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=YvXR6gFmdPQ
- article de Erica Krikke (en néerlandais) le 19 octobre 2024 : https://zebrainspiratie.nl/breaking-news-bill-gates-verliest-en-zal-voor-de-nederlandse-rechter-moeten-verschijnen/?fbclid=IwY2xjawGG9WFleHRuA2FlbQIxMAABHet5DBfjz0R0obxpucV3BwqSHiKTh3f1rydGkVY2adGHJwnumLYaHjoQKA_aem_yKt8xrwUbwcJ9K6JjRMJLw
- vidéo de Me X le 21 octobre 2024 : https://www.youtube.com/watch?v=99uiY3XCIYA
- article de Gateway Pundit le 23 octobre 2024 : https://www.thegatewaypundit.com/2024/10/bill-gates-ordered-stand-trial-netherlands-november-covid/
- article de France Soir le 25 octobre 2024 : https://www.francesoir.fr/politique-monde/le-milliardaire-bill-gates-inculpe-par-un-tribunal-neerlandais-pour-sa-promotion
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