Le Tribunal d’Albertville avoue n’avoir aucun pouvoir et ne pas exister au sens du droit ..

Le Tribunal d’Albertville avoue n’avoir aucun pouvoir et ne pas exister au sens du droit ..
Le Tribunal d’Albertville avoue n’avoir aucun pouvoir et ne pas exister au sens du droit .. Savoie le Pays

16 JUIN 24 Lorsque le tribunal Judiciaire d’Albertville avoue n’avoir aucune légalité…

Claire Petit-Demange – Vétérinaire Victime spoliée par la Justice Francaise

La chaîne du Gouvernement de l’État de Savoie : LA VOIX DE LA SAVOIE – RADIO TELEVISION SAVOIE https://odysee.com/@RADIO-TELEVISION-DE-LA… Site officiel : https://www.savoie-gouv.org

Source : Youtube

Note de la rédaction de Profession-Gendarme :

Aujourd’hui, après visionnage de la présente vidéo, nous comprenons pourquoi l’agression que nous avons relaté le 3 octobre dernier à eu lieu. Voir « Agression policière gratuite ordonnée par le préfet de la Savoie« 

Lettre de la présidente de la Cour d’Appel de Chambéry, madame Anne Chambelant.

Aveux écrit et signés que « Le Tribunal n’ayant pas de personnalité juridique » le tribunal judiciaire ne protège plus le Citoyen!!!

Source: Lire l'article complet de Profession Gendarme

À propos de l'auteur Profession Gendarme

L'Association Professionnelle Gendarmerie (APG) a pour objet l’expression, l’information et la défense des droits et intérêts matériels et moraux des personnels militaires de la gendarmerie et de toutes les Forces de l'ordre.Éditeur : Ronald Guillaumont

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